2 marchés publics en Transport de personnes
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Prise en charge du transport du personnel en situation de handicap du ministère de la Justice
Ministère de la Justice
Le service concerne le transport de personnes en situation de handicap, principalement pour des trajets domicile-travail.
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Phases de transport :
- Aller : prise en charge à domicile et dépôt à l'adresse d'affectation.
- Retour : prise en charge à l'adresse d'affectation et dépôt à domicile.
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Fréquence : courses récurrentes les jours ouvrés, entre 7h00 et 19h00.
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Véhicules requis : voiture particulière avec chauffeur (taxis, VTC).
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Modalités : réservation par divers moyens et facturation mensuelle.
3 nov. 2025
Bouches-du-Rhône (13)
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12 mois à compter du 01/01/2026, avec 3 reconductions possibles.
Clause environnementale
Clause sociale
Programme d'incitation à la création et au développement de liaisons aériennes
CCI de Corse
Un programme d'incitation est proposé pour la création et le développement de liaisons aériennes.
- Conditions d'incitation pour établir de nouvelles liaisons vers des aéroports corses, avec des critères d'éligibilité et de durabilité.
- Incitations pour le développement de liaisons existantes, basées sur l'augmentation du trafic.
- Modulation des redevances aéroportuaires et incitations additionnelles selon les coûts d'exploitation.
- Procédure d'attribution des incitations via un appel à manifestation d'intérêt.
1 juil. 2027
Ajaccio Napoléon Bonaparte, Bastia Poretta, Calvi-Sainte-Catherine, Figari - Sud Corse
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5 ans à compter de l'attribution.
Clause environnementale