2 marchés publics en Gestion de l'eau dans l'Ain (01)
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Prestation de gestion centralisée des annuités de brevets
INRAE
Gestion centralisée des annuités de brevets détenus par INRAE, incluant :
- Surveillance des échéances et production d'un tableau de bord mensuel.
- Paiement automatique des annuités un mois avant l'échéance, avec récapitulatif mensuel.
- Vérification des données des brevets et mise à jour semestrielle.
- Constitution d'une équipe dédiée pour la gestion et la comptabilité des annuités.
- Réponses aux requêtes ponctuelles sur les frais et la législation.
30 oct. 2025
Non précisé
250 000
12 mois à compter de la prise d’effet, renouvelable jusqu'à 4 ans.
Schéma directeur d'assainissement
Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
- Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement structuré en 4 phases : état des lieux, campagne de mesures (18 points), investigations (ITV, tests fumée), et programmation pluriannuelle.
- Livrables : rapports intermédiaires et finaux, cartographies SIG mises à jour, fiches d'ouvrages, dossiers de régularisation et fichiers PPI/Excel.
- Option de modélisation hydraulique pour réseaux raccordés à la station : calage temps sec/temps pluie, simulations et restitutions.
- Travaux incluant levés topographiques, mesures hydrauliques et qualité des eaux, et participation aux réunions de pilotage.
21 nov. 2025
Val-Revermont (01)
-
19 mois
Visite optionnelle