2 marchés publics en Gestion de l'eau dans le Tarn (81)
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Prestation de gestion centralisée des annuités de brevets
INRAE
Gestion centralisée des annuités de brevets détenus par INRAE, incluant :
- Surveillance des échéances et production d'un tableau de bord mensuel.
- Paiement automatique des annuités un mois avant l'échéance, avec récapitulatif mensuel.
- Vérification des données des brevets et mise à jour semestrielle.
- Constitution d'une équipe dédiée pour la gestion et la comptabilité des annuités.
- Réponses aux requêtes ponctuelles sur les frais et la législation.
30 oct. 2025
Non précisé
250 000
12 mois à compter de la prise d’effet, renouvelable jusqu'à 4 ans.
Évacuation et valorisation de matières d'intérêt agronomique
SPL Eaux de Castres Burlats
Gestion complète des boues déshydratées : collecte, stockage en lots, transport et valorisation selon filières (épandage agricole, compostage normalisé, filière d’élimination spécifique).
Stocks organisés par lots de l’ordre de 300–400 tonnes et pesées de contrôle réalisées avant et après chargement.
Analyses réglementaires obligatoires pour boues et sites de traitement, et preuve d’agréments pour chaque filière utilisée.
Suivi avec reportings périodiques et bilan agronomique annuel; traçabilité des évacuations (type, tonnage, prélèvements).
2 déc. 2025
Castres (81)
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Jusqu'au 31/12/2026, reconduction tacite 7 fois de 12 mois (durée maximale 8 ans)
Clause environnementale