Évacuation et valorisation de matières d'intérêt agronomique

Filières envisagées et obligations opérationnelles

• Filière épandage agricole : organisation des rotations, vérification des parcelles et respect des critères agronomiques.
• Filière compostage normalisé : transfert vers installations agréées, contrôle des processus de compostage et conformité aux critères normatifs.
• Filière spécifique (élimination/enfouissement/restauration) : mise en place si la nature des boues l’exige, avec justificatifs d’acceptation et d’agrément.
• Mise à jour technique du plan d’épandage lorsque nécessaire (modifications limitées à de faibles pourcentages selon la situation agronomique).

Conditions de prélèvement, préparation et évacuation

• Stockage organisé par lots de l’ordre de quelques centaines de tonnes (300–400 t selon qualité et siccité) sur plateforme dédiée avant enlèvement.
• Pesées de contrôle réalisées en deux temps (véhicule à vide puis chargé) pour détermination des tonnages.
• Chargement et mise à disposition des lots à l’emplacement de stockage ; organisation des flux, planification des enlèvements et adaptation des prises en charge en période d’épandage.

Analyses, agréments et traçabilité

• Réalisation et transmission des analyses réglementaires sur boues et, le cas échéant, sur sols destinataires.
• Justification des agréments et arrêtés pour chaque site de traitement / valorisation utilisé.
• Mise en place et tenue d’un fichier de traçabilité des évacuations (type d’évacuation, box/lot, tonnage, prélèvements, analyses, dates d’enlèvement).

Suivi, reporting et contrôles

• Suivi régulier d’activité avec reportings périodiques listant tonnages, analyses, destinations et anomalies détectées.
• Notification et mise en œuvre de mesures correctrices en cas de non-conformité.
• Conservation et présentation des pièces justificatives (analyses, certificats d’agrément, attestations d’élimination/valorisation) pour vérification.

Contraintes opérationnelles et exigences qualité

• Respect des prescriptions sanitaires et environnementales applicables aux filières retenues.
• Capacité à fournir l’ensemble des pièces administratives et techniques demandées pour chaque lieu de traitement employé.
• Adaptabilité des modalités d’évacuation (rythme, conditionnement, destinations) en fonction de la qualité des boues et des exigences agronomiques.