2 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire

Le lot 1 concerne le conseil juridique en droit de la fonction publique et des agents publics.

• Conseil juridique : Avis sur des points spécifiques, assistance à la rédaction de documents, relecture d'actes, consultations téléphoniques, présence en réunion, et formations internes.
• Enquête administrative : Réalisation d'enquêtes avec préparation de questionnaires, rédaction de notes méthodologiques, et livrables tels que rapports d'enquête.
• Assistance devant le conseil de discipline : Rédaction de documents nécessaires et représentation lors des séances.

Relecture juridique approfondie des documents révisés, production de notes de préconisations avant CLE et d’un mémoire final de justification.

Animation et appui juridique en réunions pour réduire le risque de recours.

Livrables remis en formats papier et numériques selon exigences.