Révision du SAGE et productions documentaires associées

Région Grand Est
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
28 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Grand Est
Durée
50 mois; TF par lot 36 mois; tranches optionnelles 3 mois chacune
Budget
Estimation: 15 000 €

Lot 3 — Relecture et accompagnement juridique

Objectif et portée

  • Assurer la sécurité juridique et la conformité réglementaire des documents révisés (PAGD, règlement) et proposer formulations et justifications juridiques.

Activités principales

  • Relecture juridique complète des documents rédigés, formulation de préconisations et de reformulations pour réduire le risque de recours.
  • Production de notes de préconisations et de justifications avant chaque séance CLE (remise 16 jours calendaires avant) et animation/présence en réunions (GT Révision, commissions, CLE).
  • Rédaction d’un mémoire final rassemblant l’ensemble des préconisations et justifications.

Livrables et formats

  • Notes de préconisations (délai contraint avant CLE), mémoire final consolidé; 4 exemplaires papier + versions numériques.

Contraintes opérationnelles

  • Appui étroit au lot 2; intégration rapide des remarques et respect des délais de transmission.

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