3 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire
1 - 3 sur 3 marchés
Service de prestations juridiques
Comue de Toulouse
Les prestations techniques incluent des conseils juridiques variés, tels que :
- Consultations à distance, écrites ou en présentiel pour des analyses juridiques.
- Assistance juridique avec relectures et rédactions d'actes.
- Participation à des réunions de travail pour définir des stratégies juridiques.
- Représentation devant les juridictions pour défendre les intérêts dans des procédures judiciaires.
2 juin 2025
Multiples
-
1 an renouvelable 3 fois, pour une durée totale maximale de 4 ans.
Prestations juridiques en propriété intellectuelle et dépôts de marques et brevets
CHU de Toulouse
Des prestations juridiques en propriété intellectuelle sont demandées, incluant :
- Recherche d’antériorités et disponibilité des titres de propriété intellectuelle.
- Conseil et consultations sur brevets, marques, droits d’auteur, etc.
- Assistance technique pour la validité et portée des titres.
- Gestion des inventions et créations des salariés.
- Rédaction et négociation de contrats de licence.
- Évaluation financière des titres de propriété intellectuelle.
- Gestion des litiges en matière de contrefaçon.
20 juin 2025
Toulouse (31)
200 000
12 mois, renouvelable jusqu'à 4 ans.
Gestion et paiement des annuités de brevets et autres taxes de maintien en vigueur
Etablissement Français du Sang
La gestion et le paiement des annuités de brevets et autres taxes de maintien en vigueur sont requis.
- Gestion des annuités incluant la détermination des échéances, la facturation et le paiement des taxes.
- Prise en charge rapide du portefeuille actif et mise à jour des données dans le système de gestion.
- Livrables mensuels et annuels concernant les taxes et les titres de propriété industrielle.
10 juil. 2025
Saint-Denis (93)
320 000
48 mois au total, avec une durée initiale de 24 mois.