2 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans le Val-d'Oise (95)
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Prestations juridiques : Conseil, assistance et représentation en justice
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Des prestations de conseil juridique en droit public sont demandées, incluant :
- Production de documents juridiques : avis, notes et études sur l’application des textes juridiques.
- Types de documents : notes de 2-3 pages et études détaillées sur des sujets complexes.
- Délais de livraison : notes en 3 semaines, études en un mois.
- Modalités de communication : transmission par papier ou électronique, participation aux réunions, et conseil téléphonique.
29 sept. 2025
Non précisé
-
4 ans à compter de la notification.
Rédaction d'actes administratifs soumis à la publicité foncière
SMAPP
Réalisation de prestations techniques pour la rédaction d'actes administratifs soumis à la publicité foncière.
- Fourniture des documents en format papier et numérique, réutilisables.
- Respect des délais de réalisation avec pénalités en cas de retard.
- Possibilité de sous-traitance sous conditions d'agrément.
13 oct. 2025
Non précisé
200 000
1 an renouvelable 3 fois, durée totale maximale de 4 ans.