2 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans le Rhône (69)
1 - 2 sur 2 marchés
Prestations juridiques : Conseil, assistance et représentation en justice
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Des prestations de conseil juridique en droit public sont demandées, incluant :
- Production de documents juridiques : avis, notes et études sur l’application des textes juridiques.
- Types de documents : notes de 2-3 pages et études détaillées sur des sujets complexes.
- Délais de livraison : notes en 3 semaines, études en un mois.
- Modalités de communication : transmission par papier ou électronique, participation aux réunions, et conseil téléphonique.
29 sept. 2025
Non précisé
-
4 ans à compter de la notification.
Assistance juridique à l'élaboration et à la négociation de dossiers de consultation des marchés publics
Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Assistance juridique à l'élaboration et à la négociation de dossiers de consultation des marchés publics.
- Rédaction de documents tels que conventions, règlements de consultation, et actes d'engagement.
- Audit de la conformité des dossiers avec la réglementation des marchés publics.
- Assistance à la négociation et mise à jour des trames types de rédaction pour garantir la sécurité juridique.
30 sept. 2025
Lyon (69)
108 000
12 mois à compter de la notification, renouvelable 3 fois.
Clause environnementale