Assistance juridique à l'élaboration et à la négociation de dossiers de consultation des marchés publics

Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
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Date limite30 septembre 2025 à 10 h
LocalisationLyon (69)
Durée
12 mois à compter de la notification, renouvelable 3 fois
Budget
Min: 90 000 € - Estimation: 108 000 €

Prestations Techniques Demandées

Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la rédaction, l'audit et l’aide à la négociation des dossiers de consultation de l’Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Les prestations sont organisées en quatre missions distinctes :

  1. Mission 1 : Rédaction de dossiers de consultation
    • Rédaction de divers documents tels que :
      • Convention constitutive d'un groupement de commande
      • Règlement de consultation
      • Acte d'engagement
      • Cahier des clauses administratives particulières
      • Pièces financières (BPU, DQE, DPGF, etc.)
    • Recommandations sur le choix de la procédure et des supports de publicité.
    • Relecture et validation du rapport d’analyse des offres.

  1. Mission 2 : Audit de dossiers de consultation

    • Contrôle de la conformité des documents élaborés par l'agence de l'eau avec la réglementation des marchés publics.
    • Analyse et validation juridique des dossiers soumis pour relecture.
    • Propositions de modifications nécessaires pour garantir la conformité.

  2. Mission 3 : Assistance à la négociation

    • Préparation de la négociation, y compris la relecture des documents.
    • Participation aux réunions avec les candidats retenus.
    • Rédaction des courriers aux candidats évincés.

  3. Mission 4 : Mise à jour des trames types de rédaction

    • Mise à jour des trames pour conformité avec la réglementation de la commande publique.
    • Recommandations pour garantir la sécurité juridique des consultations.

Chaque mission peut être commandée individuellement ou simultanément, et le titulaire doit assurer la cohérence et la conformité des documents tout au long du processus.

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Critères d'évaluation

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