Conseil juridique et réglementaire

2 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans la Loire-Atlantique (44)

1 - 2 sur 2 marchés

Recouvrement des créances locatives

PODELIHA

Recouvrement complet des créances locatives, de la phase amiable aux actions judiciaires et d'exécution. Prise en charge des dossiers sous 1 mois ; enquêtes d'adresse et de solvabilité intégrées aux honoraires. Encaissement et reversement mensuel des sommes recouvrées, production d'états justificatifs et certificats d'irrécouvrabilité. Extranet opérationnel et reporting hebdomadaire pour suivi et traçabilité.

13 nov. 2025
Maine-et-Loire (49)
62 500
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Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et fiscale

Nantes Métropole

Assistance spécialisée pour l’analyse, la rédaction et la négociation de conventions Projet Urbain Partenarial (PUP).

  • Missions couvrant l’étude d’opportunité, la rédaction du projet de convention, l’accompagnement aux négociations, l’instauration de la zone PUP et le retour d’expérience.
  • Livrables : note d’analyse, versions intermédiaires et finale de la convention, comptes rendus, notes juridiques et outils méthodologiques.
  • Prestations mises en œuvre par ordres de service ; au moins deux réunions par mission et productions adaptées à publics techniques et décisionnaires.
14 nov. 2025
Nantes (44)
47 000
36 mois