2 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans l'Isère (38)

Assistance juridique et comptable comprenant :

• Création et structuration juridique : Rédaction des statuts, pacte d'actionnaires, et actes constitutifs.
• Cadre contractuel et conformité : Rédaction de conventions de licence Cloud et mise en conformité RGPD.
• Accompagnement juridique et optimisation fiscale : Conseil pour la création, optimisation financière, et suivi des démarches administratives.

Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique couvrant inaptitudes, retraite, rémunération, sanctions et positions administratives.

• Rédaction de notes, actes administratifs et pièces procédurales (hors cassation).
• Représentation devant juridictions, comptes‑rendus d’audience et gestion du versionning.
• Synthèse écrite sous 5 jours pour consultations urgentes ; disponibilité 8h–19h.