3 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire en Gironde (33)
1 - 3 sur 3 marchés
Prestations juridiques : Conseil, assistance et représentation en justice
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Des prestations de conseil juridique en droit public sont demandées, incluant :
- Production de documents juridiques : avis, notes et études sur l’application des textes juridiques.
- Types de documents : notes de 2-3 pages et études détaillées sur des sujets complexes.
- Délais de livraison : notes en 3 semaines, études en un mois.
- Modalités de communication : transmission par papier ou électronique, participation aux réunions, et conseil téléphonique.
29 sept. 2025
Non précisé
-
4 ans à compter de la notification.
Prestataire foncier
Etablissement public d'aménagement Bordeaux Euratlantique
Les prestations incluent la négociation amiable pour l'acquisition de biens immobiliers, avec la création de fiches descriptives et la conduite des négociations jusqu'à la promesse de vente.
- Assistance pour l'éviction ou le transfert d'entreprises, incluant l'évaluation des indemnités.
- Réalisation de procédures d'expropriation, comprenant l'enquête parcellaire et la préparation des demandes d'arrêté de cessibilité.
- Recherche de documents et assistance à la maîtrise d'ouvrage, ainsi que la tenue de tableaux de bord pour le suivi des acquisitions.
30 sept. 2025
Bordeaux (33)
195 000
12 mois, renouvelable jusqu'à 3 fois.
Clause environnementale
Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal
CHU de Bordeaux
Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal.
- Études Juridiques : Réalisation d'études sur des points juridiques spécifiques avec remise d'une note de synthèse.
- Assistance Juridique : Aide à la résolution de problèmes juridiques complexes, incluant des notes d'analyses détaillées et études de faisabilité.
- Aide à la Décision : Fourniture d'une aide à la décision concernant des démarches contentieuses.
- Rédaction d'Actes Juridiques : Assistance à la rédaction d'actes juridiques et conseils sur les risques associés.
3 oct. 2025
Multiples
525 000
Jusqu'au 18/04/2027.