Conseil juridique et réglementaire

1 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire en Gironde (33)

1 - 1 sur 1 marché

Prestataire foncier

Etablissement public d'aménagement Bordeaux Euratlantique

Les prestations incluent la négociation amiable pour l'acquisition de biens immobiliers, avec la création de fiches descriptives et la conduite des négociations jusqu'à la promesse de vente.

  • Assistance pour l'éviction ou le transfert d'entreprises, incluant l'évaluation des indemnités.
  • Réalisation de procédures d'expropriation, comprenant l'enquête parcellaire et la préparation des demandes d'arrêté de cessibilité.
  • Recherche de documents et assistance à la maîtrise d'ouvrage, ainsi que la tenue de tableaux de bord pour le suivi des acquisitions.
30 sept. 2025
Bordeaux (33)
195 000
12 mois, renouvelable jusqu'à 3 fois.
Clause environnementale