2 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans le Finistère (29)

Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle.

• Consultations en propriété industrielle et littéraire.
• Dépôt et renouvellement de marques et noms de domaine, avec stratégie associée.
• Surveillance des marques déposées en France et en UE.
• Conseils juridiques écrits et oraux, relectures de documents internes.
• Obligation d'information et de reporting sur les risques juridiques.

Des prestations juridiques en droit du travail et de la sécurité sociale sont requises, comprenant :

• Un abonnement annuel pour des consultations écrites ou orales, avec des interventions simples ne dépassant pas 3 heures.
• Des honoraires complémentaires pour des consultations complexes nécessitant plus de 3 heures.
• Des interventions contentieuses ou pré-contentieuses, incluant assistance en justice, rédaction de mémoires, et suivi de procédures.
• Des missions de formation et de veille juridique sur demande.