2 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans le Finistère (29)
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Prestations juridiques : Conseil, assistance et représentation en justice
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Des prestations de conseil juridique en droit public sont demandées, incluant :
- Production de documents juridiques : avis, notes et études sur l’application des textes juridiques.
- Types de documents : notes de 2-3 pages et études détaillées sur des sujets complexes.
- Délais de livraison : notes en 3 semaines, études en un mois.
- Modalités de communication : transmission par papier ou électronique, participation aux réunions, et conseil téléphonique.
29 sept. 2025
Non précisé
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4 ans à compter de la notification.
Assistance juridique et fiscale pour la récupération et l'exonération de la TICFE
Service Public de l'Eau AN DOUR
Assistance juridique et fiscale pour la récupération et l'exonération de la TICFE.
- Audit et diagnostic initial pour vérifier l’éligibilité et estimer les remboursements.
- Constitution et suivi des dossiers auprès des administrations compétentes.
- Transfert de compétences pour permettre une gestion autonome des demandes futures.
- Mise en place d’une exonération pérenne pour les factures à venir.
16 oct. 2025
Morlaix (29)
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