2 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans l'Aveyron (12)

Les prestations concernent l'achat de services juridiques spécialisés en droit rural et en droit de l'entreprise agricole.

• Problématiques foncières, y compris les autorisations d'exploiter et la réglementation SAFER.
• Gestion des baux ruraux et des relations bailleur/preneur.
• Assistance pour la transmission d'activité et les démarches associées.
• Analyse des contrats liés à l'environnement et à l'énergie, notamment pour les installations photovoltaïques.
• Participation aux commissions départementales et groupes techniques liés à la préservation des espaces naturels.

Assistance et conseil juridique en matière de commande et de contrats publics.

• Expertise sur la passation et l'exécution des contrats de la commande publique.
• Représentation en cas de contentieux et rédaction des actes de procédures.
• Formation juridique spécifique au sein de l'organisme concerné.
• Modalités d'exécution basées sur des bons de commande avec des honoraires forfaitisés.