7009 marchés publics en Autres

Accord-cadre pour les travaux de maintenance et d'entretien des toitures.

• Réparation et entretien des toitures des bâtiments communaux.
• Possibilité de confier ultérieurement des accords-cadres pour des prestations similaires.
• Code CPV 45261900-3, correspondant à la réparation et à l'entretien de toiture.

• Réalisation en trois phases : diagnostic + VTA, étude de dangers avec modélisation hydraulique et études associées (topographie, géotechnique, hydromorphologie), puis dossier réglementaire et suivi.

• Livrables attendus : rapport de VTA avec fiches et photos géolocalisées, dossier EdD comprenant modèles hydrauliques justifiés, levés topographiques/MNT, rapports géotechniques, cartographies SIG, estimation et hiérarchisation des travaux.

• Travaux concrets : reconnaissance pédestre des digues, relevés GPS et photographiques, recalage ou création de modèles numériques (InfoWorks ICM ou équivalent), chiffrage des mesures de réduction du risque et préconisations d'entretien.

Assistance technique et stratégique pour la remise en circulation de l'eau.

Accompagnement couvrant analyse du besoin, coordination, revue technique, recommandations et suivi/validation des actions.

La définition précise des tâches, des livrables et des jalons n'est pas fournie; contenu attendu à préciser par le dossier fonctionnel.

• Barge/bateau de travail polyvalent pour intervention fluviale, collecte de déchets, déplacement d'équipes et travaux techniques.
• Caractéristiques principales : 12–14 m x 4–5 m, tirant d'eau ≤ 0,80 m, coque aluminium, capacité 8 personnes, charge utile 4 t, réservoir ~1000 L.
• Équipements exigés : grue hydraulique (~7 t/m) avec treuil, guindeau hydraulique, pompe, centrale hydraulique, palan 200 kg, VHF, radar, sondeur, projecteurs, coffres et amarrages renforcés.
• Aménagements sécurité : pont antidérapant, filière amovible, bourlingue de protection, circulation latérale autour du poste de conduite.
• Maintenance locale et documentation technique en français exigées pour la réception.

Fourniture de moyens d'accès pour le nettoyage des logements de trains de l'avion A400M.

• Étude des besoins : Analyse pour le nettoyage des logements.
• Conception : Fabrication de plateformes mobiles ajustables en hauteur.
• Installation : Montage et mise en service des équipements.
• Formation : Instruction de 5 personnels sur l'utilisation et la sécurité.
• Documentation : Fourniture de documents techniques et vérification de conformité.

Construction d'un laboratoire de métrologie et de chimie océanographique.

• Études d'avant-projet sommaire, esquisse, et avant-projet définitif.
• Assistance pour la passation des marchés de travaux et direction de l'exécution.
• Missions complémentaires incluant la détermination des coûts d'exploitation, ordonnancement, et choix des équipements mobiliers.
• Élaboration de dossiers de maintenance et traitement de la signalétique.

Exploitation et développement commercial d'une plateforme portuaire avec offres logistiques (manutention, stockage, conditionnement, traction ferroviaire). Entretien et maintenance des ouvrages et matériels mis à disposition, avec maintien de la disponibilité opérationnelle. Réalisation et financement d'un plan d'investissements pour le renouvellement des biens et équipements. Pilotage et optimisation des flux entre plateformes et chaînes logistiques associées.

• Assistance juridique permanente et ponctuelle couvrant conseil, rédaction, contrôle d'actes et dossiers contractuels.

• Contrôle et suivi des contrats de délégation de service public et des marchés de travaux FttH, y compris analyse des avenants et rédaction de documents contractuels.

• Gestion des contentieux et pré-contentieux : rédaction d'actes, suivi procédural et représentation devant les juridictions administratives.

• Interventions réalisées via bons de commande précisant l'objet, le délai et le périmètre de chaque mission ; participation ponctuelle à réunions stratégiques.

Assurance TRC et DO couvrant l'ensemble des travaux, matériaux, installations de chantier, études et intervenants. Garanties complémentaires incluses (frais d'expertise, déblaiement, périls divers) et maintenance post-réception. Procédure de mise en place des couvertures par déclaration d'opération, gestion des sinistres via expertise et régularisation des primes sur coût définitif. Tarification basée sur l'assiette du coût total de chaque opération, avec mécanisme de prime provisionnelle et de régularisation.