346 marchés publics en Autres dans les Hauts-de-Seine (92)

Contrôles réglementaires périodiques et ponctuels couvrant installations électriques, thermiques, frigorifiques, équipements sous pression, dispositifs anti-retour, GTB, ICPE, équipements de levage et ambiances (bruit, chimiques, ATEX, rayonnements). Fréquences variables selon équipement (annuel, biennal, quadriennal, quinquennal) avec rapports détaillés, attestations de conformité et certificats d'étalonnage. Prestation mixte forfaitisée (contrôles récurrents) et prestations hors forfait (mesurages, assistance technique, veille réglementaire), livrables intégrés dans portail et GMAO. Planification annuelle, coordination des interventions et interventions sous habilitations spécifiques (électrique, ATEX) avec gestion des contraintes d'accès et coupures.

• Maîtrise d'œuvre complète : diagnostic, conception (AVP/PRO/DCE), direction de l'exécution, ordonnancement et assistance à la réception.
• Réalisation d'études spécialisées (bassins, dévoiements, extensions) et constitution des dossiers de subvention.
• Livrables fournis en versions papier (min. 3) et numériques (Word/Excel/PPT ; AutoCAD sur demande).
• Équipe dédiée, réunions de chantier régulières, comptes rendus et constitution des DOE.

Certification des comptes sociaux annuels par un commissaire aux comptes.

Réalisation de diligences conformes aux normes professionnelles, avec possibilité d'interventions complémentaires sur demande.

Désignation possible d'un suppléant inclus dans l'offre, sans rémunération séparée.

Prestation accompagnée d'un rôle de conseil régulier sur les évolutions normatives et réponses techniques.

Accord-cadre pour missions de commissaires de justice dédiées au recouvrement et à la signification d'actes judiciaires et extrajudiciaires. Actions attendues : signification, contrainte, injonction de payer, représentation en audience et traitement de dossiers complexes (adresse inconnue, notifications non distribuées, surendettement). Dossiers fournis avec références et éléments du débiteur ; constitution et gestion partagée des dossiers avec échanges dématérialisés. Reporting requis via tableau de bord et accès en temps réel ; coordination territoriale et transfert des dossiers en cas de changement d'adresse.

Etude des marchés et emplois liés à la transition énergétique, incluant :

• Mise à jour des chiffrages et identification des écarts par rapport aux objectifs de la politique énergétique.
• Production de nouvelles fiches marchés et étude de l'évolution de l'intensité en emploi.
• Élaboration de rapports sectoriels et d'une synthèse générale des résultats, accompagnés de données en open data.

Fourniture et pose d'enseignes, panneaux et plaques pour signalétique intérieure et extérieure.

Recensement des besoins, conception graphique intégrant les éléments fournis, soumission de plans et échantillons pour validation.

Prise de mesures, implantation, pose protégée en coordination avec autres corps d'état, et remise de documents techniques et notices de maintenance.

Fourniture de propane pour les bâtiments communaux, incluant :

• Approvisionnement continu pour chauffage et production d'eau chaude.
• Installation de cuves (aériennes ou enterrées) avec travaux de génie civil, enlèvement des anciennes cuves, sans rupture d'approvisionnement.
• Entretien et dépannage des cuves, intervention rapide, mise en service avec certificat d'épreuve.
• Approvisionnement systématique et vérification conforme aux obligations légales.