2 marchés publics en Assurance dans le Loiret (45)
Assurance protection juridique et risques statutaires
Commune de Semoy
Garantie de protection juridique et défense pénale couvrant litiges liés aux activités communales : conseils juridiques, médiation, prise en charge des frais d'avocats et d'experts.
Plafond d'intervention par dossier : 50 000 € ; franchise minimale d'intervention : 500 €.
Clause d'arbitrage prévue en cas de désaccord stratégique ; nombreuses exclusions listées (fiscalité, succession, guerres, amendes, etc.).
Régimes complémentaires frais de santé et prévoyance
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
Régime intégré composé de deux volets : complémentaire frais de santé et prévoyance couvrant actes non remboursés, incapacité, invalidité et capital décès. Cotisations et paiements gérés via la DSN avec prélèvements automatisés. Suivi technique et financier : tenue de comptes de résultat techniques, analyses de sinistralité, reporting et portails adhérents. Maintien des garanties pendant certaines suspensions de contrat et versement d'indemnités journalières complémentaires prévu.