3 marchés publics en Assurance dans le Jura (39)
Assurance responsabilité civile et risques annexes
Service départemental d'incendie et de secours du Jura
Assurance couvrant la responsabilité civile et risques annexes avec garantie de type « tous risques sauf ».
Garanties minimales exigées : 15 000 000 € tous dommages confondus et 8 000 000 € pour dommages matériels et immatériels consécutifs.
Solution globale unique attendue, dossier comportant fiche de gestion et fiches de tarification obligatoires.
Pièces administratives (DC1/DC2, mandat, fiche d'information organisme porteur du risque) en français et en euros; échanges via plateforme de dématérialisation.
Assurances multirisques communales
Commune de SAINT AUBIN
Assurance responsabilité civile couvrant dommages matériels et immatériels avec franchise de 1 500 € en offre de base et option sans franchise à chiffrer.
Offre protection fonctionnelle forfaitaire sans franchise, cotisation liée au nombre de personnes de l’assiette.
Protection juridique avec seuil d’intervention à 500 € et exigence de composition de l’équipe juridique dans le dossier.
Assurances multirisques pour le Département
Conseil départemental du Jura
Couverture étendue de responsabilité civile couvrant agents, préposés et autres assurés avec plafonds élevés (ex. 15 M€ pour tous dommages). Extensions spécifiques : protection fonctionnelle, prise en charge d'échantillons prélevés et garanties pour transports scolaires. Procédure de sinistre : déclaration sous 30 jours, accusé de réception sous 72 h, interlocuteur unique et bilan annuel de sinistralité. Exclusions techniques et franchises précisées dans l'acte d'engagement.