2 marchés publics en Assurance dans l'Eure-et-Loir (28)
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Assurance de responsabilité civile au bénéfice des sénateurs
Sénat
Assurance de responsabilité civile pour les sénateurs, couvrant les conséquences pécuniaires liées aux dommages causés à autrui.
- Garanties pour les sous-traitants et prestataires.
- Protection en cas d'accidents du travail dus à une faute inexcusable.
- Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel.
27 oct. 2025
Paris (75)
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Quatre ans à compter du 01/01/2026.
Placement et gestion d'un programme d'assurance dommages aux biens
Mairie de Bonneval
Placement et gestion d'un programme d'assurance couvrant bâtiments, installations (dont STEP), ouvrages d'art, mobilier urbain, biens extérieurs et matériels.
Garanties attendues : incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de machines, dommages électriques, tous risques matériels, pertes d'exploitation et mesures conservatoires.
Valorisation : valeur à neuf pour certains biens, contenu en 1er risque, tolérance 10 % sur superficies, indemnisation TVA incluse; gestion des sinistres et relevé annuel de sinistralité.
27 nov. 2025
Bonneval (28)
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3 ans (01/01/2026 au 31/12/2028), résiliable chaque année avec préavis de 4 mois