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Placement et gestion d'un programme d'assurance dommages aux biens
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
27 novembre 2025 à 12 hLocalisation
Bonneval (28)Durée
3 ans (01/01/2026 au 31/12/2028), résiliable chaque année avec préavis de 4 mois
Budget
Non précisé
Placement et gestion d'un programme d'assurance
Objet des prestations
- Assurer le placement et la gestion d'un programme d'assurance couvrant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers, y compris bâtiments, installations techniques (dont STEP), ouvrages d'art, mobilier urbain, biens extérieurs et matériels (y compris prêts, matériels en crédit-bail et matériels mis à disposition).
Garanties et extensions demandées
- Garanties principales : incendie et risques annexes, dégâts des eaux, risques naturels, vol, vandalisme, bris de machines, dommages électriques.
- Extensions demandées : tous risques matériels (y compris extérieurs), dommages sur bâtiment en construction, pertes d'exploitation et frais supplémentaires d'exploitation, garantie forfaitaire des expositions, garanties pour compte, mesures conservatoires (honoraires d'experts, frais associés).
Modalités de couverture et valeurs
- Valeur à neuf pour certains biens (reconstruction), contenus assurés en premier risque pour d'autres éléments.
- Tolérance admise de 10 % sur les superficies déclarées pour le calcul des garanties.
- Indemnisation incluant la TVA lorsque prévu et renonciation partielle à la règle proportionnelle dans les cas spécifiés.
Tâches de gestion et opérationnelles
- Placement auprès d'un ou plusieurs assureurs et coordination de coassurance si nécessaire.
- Rédaction, négociation et émission des garanties/avenants conformément aux conditions générales et particulières retenues.
- Gestion des primes (structure annuelle, modalité d'ajustement indexé), suivi des valeurs assurées et révision des bases déclaratives.
- Réception, instruction et suivi des sinistres : ouverture de dossiers, coordination expertises, gestion des indemnités, application des franchises et des plafonds, suivi des délais de déclaration et des mesures conservatoires.
- Production de reporting annuel de sinistralité, tenue à jour des tableaux de garanties (plafonds, franchises, superficies/valeurs), et propositions d'ajustement de couverture.
Contraintes techniques
- Respect des plafonds, franchises et modalités spécifiques de garanties telles que précisés dans les tableaux techniques (bâtiments, contenu, bris de glaces, dégâts électriques, vol, etc.).
- Capacité à proposer variantes techniques de couverture avec tarification distincte en annexe de l'acte d'engagement.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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