14 marchés publics en Assurance
11 - 14 sur 14 marchés
Prestation de services d'assurance
Communauté de Communes Bassin de Pont à Mousson (CCBPAM)
L'assurance couvre la responsabilité civile des entités désignées, avec une attention particulière sur les accidents impliquant des élus.
- Conditions particulières définissant les activités garanties et la durée du contrat.
- Objet du contrat précisant les limites de couverture.
- Détails pratiques sur la mise en œuvre de la garantie et des garanties spécifiques.
- Exclusions spécifiques aux risques de responsabilité.
13 juin 2025
Multiples
0
4 ans à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale
Prestations d'assurance fraude de 1ère ligne
Caisse des Dépôts et Consignations
Mise en place d'une police d'assurance Fraude de 1ère ligne avec un montant de garantie de 10.000.000 EUR par an.
- Couverture des pertes dues à des actes de fraude interne et externe.
- Prise en charge des frais liés à la fraude ou à des actes de malveillance informatique.
- Gestion des sinistres avec une procédure d'accompagnement adaptée.
- Production d'attestations d'assurance dans des délais précis.
13 juin 2025
Non précisé
0
1 an à compter du 01/10/2025, renouvelable 3 fois.
Clause environnementale
Assurances pour la communauté de communes de la région de Bar-sur-Aube
Communauté de communes de la Région de Bar-sur-Aube
Le contrat d'assurance couvre plusieurs types de garanties et responsabilités, notamment :
- Responsabilité générale et risques annexes jusqu'à 15 000 000 €.
- Garanties spécifiques pour faute inexcusable, dommages matériels et immatériels, ainsi que protection fonctionnelle.
- Indemnités contractuelles pour décès, incapacité permanente et frais médicaux.
- Couverture des atteintes accidentelles à l'environnement et préjudice écologique.
27 juin 2025
Non précisé
11 922 813
4 ans à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale
Prestations d'assurance fraude – Lignes d'excess
Caisse des Dépôts et Consignations
Un programme d'assurance fraude est mis en place avec un montant global de garantie de 20.000.000 EUR par an, réparti en plusieurs lignes d'excès de 5.000.000 EUR.
- Types de fraudes couvertes : fraude interne (escroquerie, abus de confiance, faux, vol) et fraude externe (falsification, altération frauduleuse, contrefaçon).
- Frais couverts : frais d'exploitation, reconstitution de données, procédure, intérêts, expertise, pénalités contractuelles.
- Attentes : attestations d'assurance annuelles et ponctuelles, quittances de primes, accusés de réception des demandes.
18 août 2025
Monde entier
5 000 000
1 an à compter du 01/10/2025.
Clause environnementale