Prestations d'assurance fraude de 1ère ligne

Le marché a pour objet la mise en place d’une police d’assurance Fraude de 1ère ligne, avec un montant de garantie recherché de 10.000.000 EUR par an.

Garanties recherchées

La police d'assurance couvrira les pertes subies par l’assuré dans les cas suivants :

• Actes de fraude interne (escroquerie, abus de confiance, faux ou usage de faux, vol).
• Actes de fraude externe (falsification, altération frauduleuse ou contrefaçon).

Elle prendra également en charge les frais suivants en cas de fraude ou d'acte de malveillance informatique :

• Frais supplémentaires d’exploitation.
• Frais de reconstitution de données.
• Frais de procédure.
• Intérêts et pénalités contractuelles.

Attentes en termes de prestations associées

1. Gestion des sinistres : Les assureurs doivent proposer une procédure d’accompagnement adaptée à un groupe tel que la CDC.
2. Production :
   • Les attestations d’assurance annuelles doivent être adressées dans les 15 jours suivant l’émission des contrats.
   • Les attestations ponctuelles doivent être envoyées dans les 48 heures suivant la demande.
   • Les assureurs doivent accuser réception de toute demande dans les 48 heures et y répondre dans les 8 jours.