3 marchés publics en Assurance dans la Savoie (73)
Assurance de responsabilité civile au bénéfice des sénateurs
Sénat
Assurance de responsabilité civile pour les sénateurs, couvrant les conséquences pécuniaires liées aux dommages causés à autrui.
- Garanties pour les sous-traitants et prestataires.
- Protection en cas d'accidents du travail dus à une faute inexcusable.
- Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel.
Services d'assurance pour les CCI de la région Auvergne-Rhône-Alpes
CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes
Le lot 1 concerne les dommages aux biens avec une garantie de moins de 20 millions d'euros.
- Types de garanties : Dommages matériels, bris de glaces, bris de machines, catastrophes naturelles, choc de véhicules, dégâts des eaux, effondrement.
- Montants de garanties : Montant global de 19.900.000 €, avec des sous-limites pour divers types de dommages.
- Frais divers : Couverture pour les frais engagés suite à des événements garantis.
Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier
Centre Hospitalier Métropole Savoie
Assurance dommages-ouvrage pour la construction d'une Maison d'Accueil (La Boréale) et l'extension/réhabilitation d'un bâtiment multifonction.
Couverture attendue sur la durée légale de 10 ans à compter de la réception ; justificatifs exigés : acte d'engagement, police (CG/CS/CP), références récentes et, pour les intermédiaires, mandat et attestation ORIAS.
Variantes interdites ; annexes de prix à compléter sans modification ; transmission dématérialisée obligatoire.