Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Dommages ouvrages / CCRD
Objet
Assurance dommages-ouvrage relative à la construction d'une Maison d'Accueil (La Boréale) et à l'extension/ réhabilitation d'un bâtiment multifonction. Garantie couvrant les réparations des dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Livrables et pièces demandées
- Acte d'Engagement dûment rempli avec annexe de prix complétée sans rature.
- Police d'assurance incluant conditions générales, conventions spéciales et conditions particulières ; possibilité de joindre un mémoire technique explicatif.
- Pour les intermédiaires : mandat de la société représentée et attestation ORIAS.
- Liste de références récentes (prestations similaires de moins de 3 ans) précisant nature, montant, client et dates.
Contraintes et prescriptions
- Variantes interdites ; seule la solution de base prescrite est admise.
- Annexes de prix exigées sans modification ; toute altération entraîne rejet.
- Transmission dématérialisée des pièces selon le format imposé.
- Monnaie exigée : euro.
Éléments techniques non précisés dans le présent document
- Les montants garantis, franchises, exclusions détaillées, modalités de mise en œuvre des garanties CCRD, modalités de gestion des sinistres et étendue territoriale des garanties sont à consulter dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché