4 marchés publics en Assurance dans le Loiret (45)
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Marché d'assurance pour la construction d'un institut de formation des professionnels de la santé
Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise
Le projet concerne la couverture des risques liés à la construction d'un institut de formation des professionnels de la santé.
- Assurance Dommage-Ouvrage (DO) : protection contre les dommages matériels après réception des travaux.
- Obligations : organisation du chantier, protection contre les nuisances, signalisation.
- Travaux Inclus : fourniture et mise en œuvre des matériaux, protection des ouvrages existants, travaux préparatoires et aménagements.
26 sept. 2025
Amilly (45)
87 526,27
Non précisé.
Sinistralité et assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking
ADEME
Une analyse approfondie de la sinistralité et de l'assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking est demandée.
- Production d'une base de données exhaustive des sinistralités déclarées entre 2018 et 2024.
- Réalisation d'un bilan des pathologies sur les installations photovoltaïques.
- Élaboration de recommandations et d'actions pour réduire la sinistralité.
- Remise de rapports d'avancement et d'un rapport final, avec validation par l'ADEME.
30 sept. 2025
Non précisé
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21 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale
Prêts bonifiés
Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Résumé des prestations liées aux prêts bonifiés :
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Prêt Immobilier Bonifié (PIB) :
- Financement pour la construction ou l'acquisition de la résidence principale.
- Rachat de soulte ou cession de droit indivis.
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Prêt Travaux Bonifié (PTB) :
- Financement de travaux de gros œuvre et de second œuvre sur la résidence principale.
- Exclusions pour garages et constructions temporaires.
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Prêt à Caractère Social Bonifié (PSB) :
- Prêts pour frais médicaux, d'études, de déménagement, etc.
- Prêts exceptionnels sans objet prédéterminé mais à visée sociale.
3 oct. 2025
Non précisé
-
48 mois maximum à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale
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Cahier des charges, budget, contacts...
Protection juridique des sénateurs
Sénat
Le contrat assure la protection juridique des sénateurs en tant qu'employeurs, couvrant les frais de justice et d'avocat en cas de litige.
- Défense des droits en cas de réclamations liées au contrat de travail, licenciement, discrimination, et autres litiges.
- Couverture devant toutes les juridictions, sans seuil d'intervention.
- Prise en charge des frais d'avocat et d'expertise, avec un plafond de 50 000 € par litige.
8 oct. 2025
Paris
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4 ans à compter du 01/01/2026.