2 marchés publics en Assurance dans le Doubs (25)
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Assurance multirisque
Commune de Saône
- Assurance multirisque couvrant responsabilité civile (élus, agents, préposés) et défense pénale.
- Indemnisation des accidents corporels et protection juridique pour litiges liés aux activités.
- Couverture des dommages aux biens (bâtiments, installations, équipements) et des biens confiés, y compris matériel des agents.
- Garantie des véhicules, équipements et remorques, plus garantie pour atteinte accidentelle à l’environnement.
12 nov. 2025
Saône (25)
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1 an (01/01/2026-31/12/2026), renouvelable tacitement 2 fois 1 an (durée maximale 3 ans)
Régimes complémentaires frais de santé et prévoyance
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
Régime intégré composé de deux volets : complémentaire frais de santé et prévoyance couvrant actes non remboursés, incapacité, invalidité et capital décès. Cotisations et paiements gérés via la DSN avec prélèvements automatisés. Suivi technique et financier : tenue de comptes de résultat techniques, analyses de sinistralité, reporting et portails adhérents. Maintien des garanties pendant certaines suspensions de contrat et versement d'indemnités journalières complémentaires prévu.
11 déc. 2025
Non précisé
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54 mois (01/07/2026 - 31/12/2030), reconduction tacite annuelle
Clause environnementale
Clause sociale