17 marchés publics en Études et contrôles environnementaux
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Etude sur les conditions de mise en oeuvre de la reprise distributeurs
ADEME
Une étude est demandée sur la reprise des produits usagés par les distributeurs, en lien avec la réglementation sur la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Les prestations incluent :
- Analyse du cadre législatif et réglementaire de la reprise.
- Évaluation de la mise en œuvre par les distributeurs, incluant les pratiques de reprise et les difficultés rencontrées.
- Identification des perspectives d'évolution et propositions d'amélioration du dispositif de reprise.
- Rédaction de rapports intermédiaires et final, avec synthèses et présentations.
1 sept. 2025
France (y compris les départements d'outre-mer)
-
12 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale
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Prestations d’ingénierie pour la lutte contre l’habitat indigne
ARS Hauts-de-France
Le relevé technique des désordres du logement doit être réalisé en collaboration avec un représentant de la mairie.
- Remplissage d'une fiche de signalement pour éclairer les pouvoirs de police en matière d'habitat dégradé.
- Inventaire des désordres visibles et identification des dangers immédiats.
- Prise de photos pour documenter les problèmes identifiés.
- Conclusion sur l'état du logement avec préconisations d'orientation à transmettre aux services concernés.
- Délai de 15 jours pour effectuer le relevé et informer les autorités.
1 sept. 2025
Hauts-de-France
-
4 ans à compter de la date de notification.
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Fourniture, livraison et contrôle de palplanches métalliques neuves
Voies Navigables de France
Le contrôle extérieur de palplanches métalliques neuves inclut :
- Vérification des caractéristiques géométriques selon les normes en vigueur.
- Contrôle des caractéristiques mécaniques et de la composition chimique, avec essais en usine ou laboratoire.
- Rapports de contrôle à remettre dans des délais spécifiques après intervention.
- Réunions de lancement et de bilan annuel pour la gestion de l'accord-cadre.
5 sept. 2025
Non précisé
250 000
2 ans, renouvelable une fois pour 2 ans.
Clause environnementale
Échantillons optionnels
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Scores d'évolution d'aléas climatiques
ADEME
Des prestations techniques sont demandées pour l'évaluation des scores d'évolution d'aléas climatiques.
- Coordination : Pilotage de la prestation, organisation des comités, et contrôle qualité des livrables.
- Revue critique : Évaluation des méthodes OCARA pour divers acteurs, avec recommandations sur les indicateurs climatiques.
- Élaboration de scores : Propositions de scores d'évolution pour les acteurs économiques et collectivités, basées sur des indicateurs accessibles pour les horizons 2030, 2050 et 2100.
15 sept. 2025
Angers
-
14 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale
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Analyses génétiques pour le suivi des populations de loup, de lynx et d'ours brun
OFB
Les analyses génétiques portent sur le suivi de la population de loup gris et de lynx boréal.
- Garantir la neutralité, l'indépendance et la confidentialité des analyses.
- Identifier l'espèce, la lignée génétique, et réaliser le sexage et le génotypage des individus.
- Analyser des échantillons biologiques collectés de manière invasive et non invasive.
- Utiliser des marqueurs moléculaires pour diagnostiquer les hybrides et évaluer la proximité génétique.
18 sept. 2025
France
-
Non précisé.
Clause environnementale
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Analyse des projets santé des sols pour accompagner les agriculteurs face au changement climatique
ADEME
Analyse des projets santé des sols pour accompagner les agriculteurs face au changement climatique.
- Analyse des volets techniques et financiers de 50 projets lauréats.
- Évaluation des impacts des projets sur le terrain via enquêtes et visites.
- Rédaction d'un guide méthodologique pour l'accompagnement des agriculteurs, incluant des rapports de synthèse et un guide opérationnel.
18 sept. 2025
Non précisé
-
21 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale
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Analyse de Cycle de Vie prospective de scénarios de transition énergétique en ZNI à horizon 2050
ADEME
Une analyse de Cycle de Vie prospective des scénarios de transition énergétique à horizon 2050 est demandée.
- Évaluation des impacts environnementaux des systèmes électriques, incluant le réseau et la production.
- Utilisation de la méthode Impact World +, avec possibilité d'autres méthodes comme EF 3.1.
- Comprend la fin de vie des composants et nécessite la rédaction d'un rapport d'ACV.
30 sept. 2025
Non précisé
-
15 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale