3 marchés publics en Études d'aménagement, urbanisme et infrastructures dans la Savoie (73)
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Sobriété et urbanisme commercial saison 2
ADEME
Les prestations incluent :
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Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la saison 2 de l’expérimentation « Sobriété et urbanisme commercial ».
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Étapes de la mission :
- Constitution d'un comité de suivi.
- Choix et accompagnement des collectivités.
- Création d'un outil méthodologique.
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Livrables :
- Rapports d'avancement à remettre à l’ADEME à des intervalles définis.
20 oct. 2025
Angers (49)
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34 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale
Etude qualitative sur la mesure des assises de la santé mentale et de la psychiatrie en Auvergne-Rhône-Alpes
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Etude qualitative sur la mesure des assises de la santé mentale et de la psychiatrie en Auvergne-Rhône-Alpes.
- Réalisation d'entretiens individuels et collectifs avec des professionnels pour analyser leurs pratiques.
- Observation des pratiques sur site dans diverses structures.
- Collecte de témoignages des personnes concernées sur l'impact du dispositif sur leur parcours de santé.
- Livrables : rapport d'étude, document de synthèse et organisation d'une journée régionale de présentation des résultats.
10 nov. 2025
Auvergne-Rhône-Alpes
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1 an à compter de la date de notification.
Acquisition foncière pour la protection de la RN90
DIR-CE
Acquisition foncière pour la protection de la RN90.
- Établissement d'un dossier d'enquête parcellaire incluant recherches cadastrales et état parcellaire.
- Évaluation des coûts d'acquisition foncière et élaboration d'un plan parcellaire basé sur une vue aérienne.
- Négociations avec les propriétaires pour promesses de vente et suivi des procédures d'expropriation judiciaire.
- Gestion administrative des documents et production d'un dossier de récolement définitif.
21 nov. 2025
La Léchère
162 000
72 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.
Clause environnementale