Sobriété et urbanisme commercial saison 2

2. Étapes de la mission :

   • Étape 0 : Constitution et animation d'un nouveau comité de suivi, impliquant des institutions, universités, professionnels et collectivités.
   • Étape 1 : Choix des collectivités à accompagner et préparation des supports d'accompagnement.
   • Étape 2 : Accompagnement des collectivités, incluant l'activation de données clés, des accompagnements individuels et collectifs, ainsi que le suivi de l'engagement dans l'expérimentation.
   • Étape 3 : Création d'un outil méthodologique pour les collectivités, permettant d'opérationnaliser les recommandations de l'expérimentation.

3. Livrables attendus :

   • Rapports d'avancement à remettre à l’ADEME à des intervalles définis (7 mois, 18 mois, et un rapport final à 32 mois).
   • Chaque rapport doit être conforme aux spécifications du marché et peut être soumis à des modifications demandées par l’ADEME.

4. Délai d’exécution :

   • Le marché est conclu pour une durée de 34 mois à compter de sa date de notification.

5. Modalités d’exécution :

   • Les rapports doivent être remis sous forme électronique et respecter les exigences du CCTP. En cas de non-conformité, l’ADEME peut demander des modifications aux frais du titulaire.

Ces prestations visent à renforcer la sobriété dans l'urbanisme commercial, en intégrant des recommandations issues de l'expérimentation précédente et en adaptant les pratiques aux enjeux contemporains.