Travaux d'entretien et de requalification des voies communales et espaces publics

Travaux d’aménagements :

• Aménagement ou requalification des domaines précités.
• Installation de chantiers, clôtures, panneaux d’information, déviations et balisage.
• Démolition de tous ouvrages non conservés.
• Construction de fondations en béton pour chaussées.
• Réalisation de réseaux d’assainissement et divers (eau potable, télécommunications, etc.).
• Exécution de pavages en pierre naturelle ou en granit.
• Entretien des chaussées à revêtements hydrocarbonés.
• Fourniture et pose de bordures, caniveaux, et mobiliers urbains.
• Réfection de caniveaux pavés et de revêtements de trottoirs.
• Tous travaux d'entretien et de réparations courantes sur la voie publique.

Organisation, sécurité et hygiène des chantiers :

• Respect des règles de sécurité et de signalisation.
• Prise en charge des nuisances (poussières, bruit, etc.) et nettoyage des voies publiques.
• Mise à disposition d’une équipe d’intervention pour des travaux de sécurité.

Qualité des prestations :

• Engagement à respecter les délais d’intervention et à assurer la propreté des chantiers.
• Devoir de conseil et proposition de solutions alternatives par le titulaire.

Intégration de la qualité environnementale :

• Mise en œuvre d’un plan de respect de l’environnement (SOPRE) pour minimiser les nuisances.
• Justification du respect des exigences environnementales et gestion des déchets.

Responsabilité du titulaire :

• Conformité aux lois et règlements en vigueur.
• Prise en charge des dommages causés aux constructions voisines et à la voie publique.
• Assurance responsabilité accidents et dommages causés aux tiers.