Ville du Havre

- Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'une année à compter de la date de notification, renouvelable, par période d'un an, par reconduction tacite, pour une durée maximale de 4 ans. - La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant global de l'accord-cadre: Première période: Montant Maximum HT: 150 000,00 euro(s) / Périodes suivantes: Montant Maximum HT: 150 000,00 euro(s) . Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

2 novembre 2026

Reconduction

Prévue

- La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire et sera traité à prix forfaitaire. - La durée du contrat est d'un an à compter du 1er avril 2027 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Le contrat n'est pas reconductible. - La campagne de stérilisation à une durée de 22 jours ouvrés, au mois de mai plus ou moins 3 jours. Les dates de début et de fin de campagne seront communiquées par ordre de service dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après le début du contrat soit le 1er avril 2027 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. La plage horaire autorisée pour les interventions est de 8h à 18h. Le 1er, le 8 mai, le jeudi de l'ascension et le lundi de pentecôte sont des jours fériés non travaillés

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

21 octobre 2026

Reconduction

Prévue

- Forme (Cf. art 2-2 du règlement de la consultation) La consultation donnera lieu à un marché à tranche traité à prix forfaitaire révisable. Le marché est non reconductible. - Tranches La consultation donnera lieu à un marché à tranches, voir détail article 3-1-2 du règlement de la consultation)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

23 octobre 2026

Reconduction

Non prévue

- Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire et sera traité à prix unitaires. Ces accords-cadres seront conclus sans montant minimum et avec un montant maximum de : *Pour le lot n°1 : 105 000 euro(s) H.T. pour la durée du contrat. *Pour le lot n°2 : 30 000 euro(s) H.T. pour la durée du contrat - Pour chacun des lots, la durée du contrat est d'un an à compter du 1er mars 2027 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Les contrats ne sont pas reconductibles

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

12 octobre 2026

Reconduction

Prévue

- La présente consultation est passée selon la procédure de dialogue compétitif dans les conditions fixées aux articles L2124-4, R2124-3, R2124-5 à R 2124-6 et R2161-24 à R2161-31 du code de la commande publique. - La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes. La première partie du marché est conclue à prix forfaitaires. Elle concerne le déploiement de l'outil, l'acquisition de matériel de mobilité (smartphones, tablettes…), la formation et la maintenance annuelle, l'hébergement, selon les prestations définies au programme fonctionnel. La deuxième partie du marché est conclue à prix unitaires. Il s'agit de prestations supplémentaires de développement, de fournitures, d'interventions et de formations, de licences d'utilisation, de réversibilité des données, selon les prestations définies au programme fonctionnel. Les prestations unitaires sont conclues sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) H.T. pour 4 ans

Procédure

Procédure Dialogue compétitif

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

592 800 (devise non précisée)

Offres reçues

3

Cf à l'article 2-3-Forme du marché

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

12 octobre 2026

Reconduction

Non prévue

Il s'agit d'un marché à prix mixtes multi attributaires avec au maximum deux attributaires

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

3

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

3

Ce marché est un marché à prix mixtes. Il comprend une partie à prix global et forfaitaire (pour les prestations d'entretien courant) et une partie à prix unitaires (pour les prestations de remise en état). Les prestations d'entretien courant seront réglées à prix global et forfaitaire. Pour les prestations de remise en état, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum, mentionné ci-dessous pour chacun des lots : Montant annuel de l'accord-cadre: LOT 1 : Espaces verts d'accompagnement de bâtiments hospitaliers : Montant Maximum annuel HT : 5 000.00 euro(s) LOT 2 : Espaces verts d'accompagnement de bâtiments hospitaliers : réservé aux entreprises spécialisées dans les services d'aide par le travail : Montant Maximum annuel HT: 2 000.00 euro(s)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

1 octobre 2026

Reconduction

Prévue

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

11

La consultation donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 57 500 euro(s) HT. Ce montant maximum annuel comprend le coût des titres de transport, des services associés, des vols relatifs aux congés bonifiés ainsi que les frais d'agence. A titre indicatif, les dépenses des années précédentes sur ce type de prestations sont les suivantes : - en 2023 : 70 594 euro(s) HT (dont 18 486 euro(s) HT relatifs aux congés bonifiés) - en 2024 : 52 365 euro(s) HT (dont 12 462 euro(s) HT relatifs aux congés bonifiés) - en 2025 : 49 297 euro(s) HT (dont 16 962 euro(s) HT relatifs aux congés bonifiés)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

30 septembre 2026

Reconduction

Prévue

- La présente consultation fait l'objet d'un allotissement au sens des articles L.2113-10 et L.211311 du code de la commande publique. La consultation est répartie en cinq lots qui font l'objet d'accords-cadres séparés. Forme de l'accord cadre: Lot 1 : Mono-attributaire / Lot 2 : Multi attributaires / Lot 3 : Mono-attributaire /Lot 4: Mono-attributaire /Lot 5 : Mono-attributaire. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, voire à tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition ni en tranche, ni en phase. Pour le lot 2 (multi attributaires), les titulaires sont au nombre de trois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec un nombre de candidats inférieur si le nombre d'offres formulées n'atteint pas le nombre de titulaires souhaités. - Les prestations sont susceptibles de varier dans la limite des montants maximums annuels définis comme définis à l'article 1-3 du RC

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

30 septembre 2026

Reconduction

Prévue

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre multi-attributaires (2). Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 4 ans à comtper de sa date de notification. Les prix de l'accord cadre sont traités suivant les prix inscrits au bordereau de prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées. Les modalités de dévolution des commandes sont les suivantes : Entreprise classée en 1ère position à l'issue de l'analyse des offres = 55% des commandes annuelles Entreprise classée en 2ème position à l'issue de l'analyse des offres = 45% des commandes annuelles

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

29 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

2 000 000 (devise non précisée)

Cf à l'article 2-3-Forme du marché

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

28 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

- Objet de la consultation (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Pendant l'exécution du présent marché, le titulaire pourra être amené à la demande du Service restauration scolaire de la Ville, à subvenir à des livraisons de pain exceptionnelles dans les équipements de la ville du Havre pour des manifestations particulières et ce, au tarif du présent marché. Le montant maximum du marché a été défini en tenant compte de ces prestations exceptionnelles. - Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prix des prestations font l'objet d'accords-cadres à prix unitaires. Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 400 000 euros HT pour l'ensemble des lots. Le montant maximum annuel pour l'ensemble des lots « Ecoles » est de 360 000 euros HT. Le montant maximum annuel pour le lot « Accueils de loisirs » est de 40 000 euros HT. Les montants maximums sont contractuels

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Prévue

Offres reçues

3

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché mono-attributaire à prix mixtes : les prestations de maintenance préventive seront traitées à prix forfaitaire ; les prestations de maintenance curative (réparations et dépannages) donneront lieu à un accord-cadre à bons de commandes. Les prix seront ceux indiqués dans les devis établis par le titulaire. Pour la partie à bon de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Pas de montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est fixé à 40 000 euro(s) HT. Le montant est identique pour chaque période de reconduction. Passé pour une durée d'UN an à compter de sa date de notification, reconductible TROIS fois tacitement, pour une période d'UN an, soit une durée globale maximum de QUATRE ans

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

7 octobre 2026

Reconduction

Prévue

- Forme des accords-cadres (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'accords-cadres fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Considérant les prestations à réaliser, les lots n°1 et 8 sont multi-attributaires (3 attributaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Le lot n°7, quant à lui, est mono-attributaire. Les prix applicables seront ceux indiqués dans le bordereau de prix unitaires de chaque accord cadre multipliés par les quantités réellement exécutées

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

28 août 2026

Reconduction

Prévue

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire et sera traité à prix unitaires. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de : - Pour le lot n 1 : 140 000 euro(s) H.T. par an (soit 420 000 euro(s) H.T. pour 3 ans). - Pour le lot n 2 : 80 000 euro(s) H.T. par an (soit 240 000 euro(s) H.T. pour 3 ans). Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

22 septembre 2026

Reconduction

Prévue

- Ce marché est un marché à prix mixtes. Ce marché est un marché à prix global et forfaitaire pour le lot n° 1 (prestations d'entretien périodiques des fontaines et bassins des jardins de l'hôtel de ville) et un accord-cadre à bons de commande pour le lot n° 2 (prestations de maintenance corrective avec fourniture de pièces détachées sur les fontaines et bassins de l'hôtel de ville et de quartiers et des bornes fontaines) et lot n° 3 (entretien, réparation et remise en fonctionnement des jeux d'eau). Pour la partie à bons de commande (lots n° 2 et 3), la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière précisé à l'article "2-3 Forme du marché" du règlement de la consultation

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

18 septembre 2026

Reconduction

Prévue

- Objet de l'accord-cadre (Cf. art 2.1 du règlement d'appel public à la candidature) La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine à marchés subséquents et à bons de commande pour l'aménagement du quartier Sainte Marie - Massillon, incluant les missions de conception du projet urbain et des espaces publics. Le marché porte sur l'ensemble du périmètre d'étude du PPA Sainte Marie-Massillon. - Procédure de passation Décomposition des missions du maître d'oeuvre La procédure retenue est la procédure avec négociation - Forme de l'accord-cadre (Cf. art 2.4 du règlement d'appel public à la candidature) La réalisation des prestations donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine d'un montant maximum de 1 000 000 euros HT. Les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre sont désignés sous le terme « marchés subséquents »

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

15 septembre 2026

Reconduction

Non prévue