Fourniture, installation et maintenance d’infrastructures IRVE

L’accord-cadre associe fourniture, installation, mise en service et maintenance des bornes, équipements électriques et ouvrages nécessaires. Les implantations sont prévues sur les domaines privés des collectivités, hors domaine public. La Ville du Havre conserve la possibilité de recourir ponctuellement à un marché annexe, notamment pour des bornes installées à l’intérieur de bâtiments communaux.

Équipements et connectivité

Le CCTP définit les bornes visées comme des modèles de recharge normale accélérée, de 11 ou 22 kVA, triphasés, avec socle T2S. Le BPU comporte également des lignes de fourniture et de pose en 50 kW. Les matériels doivent être robustes aux chocs et aléas climatiques, avec indice IP55, fonctionnement de −30 à +60 °C et hygrométrie inférieure à 95 %. L’ergonomie et l’accessibilité, notamment aux personnes à mobilité réduite, sont demandées. Les bornes doivent rester évolutives ; le câble de raccordement côté véhicule n’est pas fourni par le titulaire, mais par l’usager.

La gestion de charge intègre des fonctions SMART GRID, un différentiel et un arrêt d’urgence pompier. La communication est GPRS ou filaire, avec une carte intégrant les deux modes et un protocole OCPP 1.6 ou supérieur. Sont également requis un lecteur RFID ISO 14443-A de type DESFIRE EV2 ou EV3, ainsi que le verrouillage de l’accès à la prise pendant la charge. Un terminal de paiement peut être demandé dans certains cas ; il doit alors être certifié EMVco Level 1.

Le BPU distingue notamment les bornes, armoires intérieures et extérieures, coffrets CCPI C4/C5, protections différentielles, transformateur d’isolement, câbles et chemins de câbles. Il couvre aussi les fourreaux TPC de 40 à 110 mm, les tranchées de différentes largeurs, les chambres de tirage, massifs, traversées et réfections de surfaces.

Études, travaux et remise en service

Pour les opérations complexes, le titulaire réalise les études préalables, relevés topographiques, plans d’exécution, notes de calcul et démarches DT/DICT. Les travaux comprennent notamment les démolitions et terrassements, tranchées, fourreaux et câblages, génie civil, raccordements, signalisation, réfection des revêtements et revégétalisation. Il assure le piquetage des réseaux, la protection des ouvrages existants et la sécurité du chantier. Les matériaux et fournitures requièrent l’accord préalable de la collectivité concernée.

Les réfections doivent restituer des performances au moins équivalentes à l’existant. Le titulaire prend en charge les analyses nécessaires des matériaux rencontrés et la gestion réglementaire des matériaux pollués, dont ceux contenant des HAP ou de l’amiante. Les interventions susceptibles de relever de la sous-section 4 sont soumises aux exigences réglementaires correspondantes, avec personnel habilité et protections adaptées.

La mise en service nécessite les certificats de conformité requis, notamment le CONSUEL lorsqu’il est exigé, ainsi qu’une inspection initiale par un organisme de contrôle dont le rapport ne doit comporter aucune observation ni réserve. Aucune réception partielle de chantier n’est admise.

Parc existant, maintenance et documentation

Le titulaire réalise au début du marché un diagnostic du parc existant — une soixantaine de bornes installées depuis 2012 —, chiffre les réparations ou remplacements et évalue leur faisabilité électrique. Selon les décisions prises par la collectivité et après acceptation du devis et émission d’un bon de commande, il peut remplacer, réparer, mettre en conformité ou adapter la puissance des bornes.

La maintenance préventive est annuelle pour chaque borne. Elle comprend inspection visuelle, tests de sécurité électrique, nettoyage, contrôles des voyants, de l’écran et du verrouillage, ainsi qu’un essai réel de recharge. Chaque visite donne lieu à un test VABF, un rapport détaillé, un chiffrage des travaux éventuels et un rapport d’organisme de contrôle vierge de toute observation. Pour le curatif, un signalement transmis avant 12 h appelle une intervention et une réparation sur site avant la fin de la journée ouvrée ; après 12 h, elles sont dues avant la fin de la demi-journée ouvrée suivante. En urgence qualifiée par la collectivité, la mise en sécurité sur site doit intervenir dans les 4 heures, y compris hors jours et heures ouvrés ; un devis de régularisation est transmis sous 24 heures ouvrées. La maintenance des nouvelles bornes est déclenchée par bon de commande après leur garantie de deux ans.

Les livrables comprennent les notices, schémas, plans, résultats de vérification, DOE et DIUO, fournis en numérique DWG et PDF. Les plans de récolement sont géoréférencés en classe A ; le fond de plan est établi en RGF conic conforme 50, en X, Y, Z. Un carnet numérique par borne consigne notamment son numéro matricule, sa localisation, sa marque et puissance, sa date de mise en service, son état et l’historique des interventions. Les dossiers et mises à jour sont transmis annuellement au format Excel ; un rapport d’exploitation annuel est remis avant le 31 janvier N+1.

Les garanties prévues sont de deux ans minimum pour le fonctionnement des bornes, d’un an pour le parfait achèvement des travaux et d’un an pour les prestations de maintenance. Le DQE contient des quantités estimatives destinées à l’analyse des offres, sans engagement des acheteurs sur les consommations futures.