TOULOUSE METROPOLE

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des article L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des article L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organisateurs suivants : - Commune de TOULOUSE Le coordinateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Montants maximums pour la période initiale : Toulouse Métropole : 100 000 euro(s) HT / Ville de Toulouse : 150 000 euro(s) HT Ces montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction. Le montant estimatif est le suivant : 60 000 euro(s) HT annuel Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, le(s) catalogue(s) du fournisseur et le bordereau de remise

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

20 octobre 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

1 000 000 (devise non précisée)

La présente consultation concerne l'achat de produits d'entretien divers et appareils issus des nouvelles technologies de nettoyage, de produits d'hygiène et ouate, matériels de nettoyage, microfibres et accessoires en plastiques, d'articles de restauration à usage unique, de produits de désinfection de locaux et du matériel de restauration collective et de produits d'entretien destinés aux installations sportives Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieu(x) d'exécution : Direction des moyens généraux Toulouse Métropole - 5 chemin de Perpignan - 31100 Toulouse - 350 services de Toulouse Métropole et de la Mairie de Toulouse- Les Communes et CCAS membres du groupement 31000 Toulouse Les prestations sont réparties en 7 LOTS 01 Produits d'entretien divers 02 Matériels de nettoyage, microfibres et accessoires 03 Ouate 04 Produits d'entretien pour le lavage des fours de la cuisine centrale 05 Produits d'entretien pour le trempage (plaques, plats…) de la cuisine centrale 06 Articles de restauration à usage unique 07 Produits d'entretien spécifiques pour les gymnases et les piscines Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Toulouse Metropole Ville de Toulouse ainsi que d'autres communes et CCAS référencés dans le RC Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE . Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. MONTANTS MAXIMUM euro(s) HT LOT1 TOULOUSE METROPOLE 500 000 VILLE DE TOULOUSE 1 000 000 MONTANTS MAXIMUM euro(s) HT LOT 2 TOULOUSE METROPOLE 500 000 VILLE DE TOULOUSE 1 500 000 MONTANTS MAXIMUM euro(s) HT LOT3 TOULOUSE METROPOLE 500 000 VILLE DE TOULOUSE 1 500 000 MONTANTS MAXIMUM euro(s) HT LOT4 TOULOUSE METROPOLE 100 000 VILLE DE TOULOUSE 100 000 MONTANTS MAXIMUM euro(s) HT LOT5 TOULOUSE METROPOLE 100 000 VILLE DE TOULOUSE 120 000 MONTANTS MAXIMUM euro(s) HT LOT6 TOULOUSE METROPOLE 100 000 VILLE DE TOULOUSE 250 000 MONTANTS MAXIMUM euro(s) HT LOT7 TOULOUSE METROPOLE 100 000 VILLE DE TOULOUSE 100 000 Concernant les autres communes et CCAS les montants maximums sont indiqués dans le RC Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

19 octobre 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

2 299 310 (devise non précisée)

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord cadre a pour objet le contrôle des sols sportifs, extérieurs (terrains en gazon naturel, en gazon synthétique, pistes d'athlétisme, terrains de tennis, pistes de padel, terrains multisports, les piscines, ...), intérieurs (gymnase), et de l'éclairage en fonction des normes en vigueur à la date de validation du bon de commande, pour leur classement ou leur homologation

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

3 novembre 2026

Reconduction

Prévue

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Toulouse attire pour sa qualité de vie et son dynamisme économique. Elle est aussi bien connue des personnes sourdes et malentendantes et est identifiée comme « Capitale » des personnes sourdes signantes. En effet, nombreux sont les acteurs de la culture « sourde » à s'être mobilisés, pour construire et proposer des solutions à l'échelle du territoire. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole participent activement à cette dynamique ; en actions directes notamment dans les domaines où elles sont une réelle force d'initiative (notamment autour de la notion d'accessibilité de tous à tout), et en tant qu'animateurs de démarches participatives et de partenariats ou encore par le soutien financier à divers projets

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

874 000 (devise non précisée)

Offres reçues

2

L'accord-cadre a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre, l'hébergement en mode Saa S, l'exploitation et la maintenance d'une solution applicative de publication des actes administratifs, ainsi que la réalisation des prestations associées nécessaires à son déploiement, son fonctionnement et son évolution

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

30 octobre 2026

Reconduction

Prévue

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 272800.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La garde d'enfant reste un frein majeur pour une partie du public accompagné dans le cadre du PLIE à plusieurs titres. L'accès à l'information, le suivi des démarches, une méconnaissance de l'ensemble des solutions de garde existantes sur le territoire et le manque de place dans les structures collectives sont autant de difficultés que les participants mettent en avant. Le temps d'attente pour l'attribution d'une place ou le transfert d'une place temps partiel en temps complet bloque les participants sur l'accès à un emploi potentiel voire une formation. Certains participants ont des opportunités d'emploi sur des postes à horaires atypiques. Les contraintes d'organisation sont parfois lourdes et plus particulièrement pour les personnes seules avec enfants. Une partie du public accompagné dans le cadre du PLIE connaît des situations handicapantes au regard de leur progression professionnelle du fait de la problématique de la garde d'enfant. Cette action concerne tout participant confronté à une problématique de la garde d'enfant dans les situations suivantes au regard d'un emploi ou d'une formation : - sans solution de garde ou garde partielle pour les enfants qui ne sont pas en âge d'être scolarisés, où lorsque le droit commun ne peut pas être sollicité sur des situations spécifiques, - ses participants qui ont des opportunités d'emploi sur des postes horaires atypiques, - les participants en emploi dont l'enfant est malade. Par ailleurs, certains participants rencontrent des difficultés avec leur enfant, le mode de garde, l'organisation intra-familiale. Un diagnostic de la situation s'avère parfois nécessaire pour mettre en place un accompagnement spécifique et trouver une solution pérenne permettant l'accès à un emploi durable

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

272 800 (devise non précisée)

Offres reçues

1

L'objet de ce marché est une assistance à maîtrise d'ouvrage pour mettre en oeuvre la phase 3 du dispositif de redressement de la copropriété Dunant, à savoir le suivi animation d'une Opération d'Amélioration de l'Habitat Copropriété Dégradée (OPAH CD). La phase de suivi animation a pour objectif la mise en oeuvre concrète de l'opération de redressement de la copropriété. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

30 octobre 2026

Reconduction

Prévue

La présente consultation concerne l'achat de papier couché satin, , papier offset blanc, couleur, bristol, dossier, papier autocopiant papier recyclé, couché et offset ainsi que le papier traceur. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE . Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Les prestations sont réparties en 4 Lot(s) : Lot(s) Désignation 01 Papier couché blanc satin 02 Papier offset blanc, couleur, bristol, dossier, papier autocopiant 03 Papier offset et couché blanc satin recyclé 04 Rouleaux papier traceur Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montants Maximum Pour le lot n°01 - Papier couché blanc satin TOULOUSE METROPOLE Maximum HT 110 000,00 euro(s)Commune de TOULOUSE Maximum HT 50 000,00 euro(s)Pour le lot n°02 - Papier offset blanc, couleur, bristol, dossier, papier autocopiant TOULOUSE METROPOLE Maximum HT 180 000,00 euro(s)Commune de TOULOUSE Maximum HT 50 000,00 euro(s)Pour le lot n°03 - Papier offset et couché blanc satin recyclé TOULOUSE METROPOLE Maximum HT 250 000,00 euro(s)Commune de TOULOUSE Maximum HT 50 000,00 euro(s)Pour le lot n°04 - Rouleaux papier traceur TOULOUSE METROPOLE Maximum HT 40 000,00 euro(s)Commune de TOULOUSE Maximum HT 10 000,00 euro(s)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

22 octobre 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

268 000 (devise non précisée)

25mc0134pa Ms- Pg Mise à disposition d'une plateforme électronique de ventes aux enchères

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

26M0270PA - Mission d'accompagnement à l'élaboration du nouveau pacte financier et fiscal de la Métropole - LS/VP

Procédure

Procédure Adaptée

Reconduction

Non prévue

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des article L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des article L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organisateurs suivants : - Commune de TOULOUSE Le coordinateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Montants maximums pour la période initiale : Toulouse Métropole : 100 000 euro(s) HT / Ville de Toulouse : 150 000 euro(s) HT Ces montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction. Le montant estimatif est le suivant : 60 000 euro(s) HT annuel Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, le(s) catalogue(s) du fournisseur et le bordereau de remise

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

8 octobre 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

1 000 000 (devise non précisée)

Le présent accord-cadre concerne les prestations d'entretien et de réparation, dans le cadre de la maintenance curative sur les bâtiments et équipements appartenant à la Ville de Toulouse (y compris dans les Centres de vacances appartenant à la Ville de Toulouse et situé en dehors de son périmètre) ou à Toulouse Métropole

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

19 octobre 2026

Reconduction

Prévue

Les précisions sur l'objet, le contexte et les caractéristiques de la consultation figurent dans le Règlement de la phase Candidature. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Procédure

Procédure Restreinte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

19 octobre 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

250 000 (devise non précisée)

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation concerne l'acquisition de supports "mâts" en acier, en fonte ou en matériaux non métalliques, de divers éléments de structures d'équipements, d'accessoires et d'appareils lumineux utilisés en éclairage public urbain et en installations sportives

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

32 400 000 (devise non précisée)

Offres reçues

15

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. l'achat de pièces détachées, accessoires et la réparation /maintenance du matériel de nettoyage haute - pression (thermiques et électriques) et matériels assimilés. Cet accord-cadre concerne : - La fourniture de pièces détachées et accessoires : flexibles, buses, lances… - Des prestations de diagnostic, de réparation, de maintenance des nettoyeurs haute pression (HP) électriques et thermiques, utilisés par les services techniques de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse Les ateliers de réparation de Toulouse Métropole pourront recourir aux prestations de maintenance et de réparations en cas de surcharge d'activité. Les interventions seront réalisées sur site lorsque cela s'avère nécessaire, afin de ne pas compromettre la qualité du service public. Le montant maximum annuel des prestations en euros H.T. pour la période initiale est le suivant : Toulouse métropole : 100 000,00 euro(s) H.T. Commune de Toulouse : 60 000,00 euro(s) H.T. Les montants restent identiques pour la période de reconduction

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

18 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage, de remise en état et, le cas échéant, de débarras et de désinfection de sites présentant différents niveaux de salissure, d'insalubrité ou de dangerosité. Il est structuré en trois lots distincts, définis en fonction de la nature et du degré de dégradation des lieux à traiter, ainsi que des contraintes sanitaires et sécuritaires associées. - Lot 1 : Prestations de débarras et de nettoyage des lieux salis - Lot 2 : Prestations de débarras et de nettoyage des lieux insalubres/dangereux - Lot 3 : Interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral dans l'habitat privé Les prestations concernent des sites relevant du périmètre des collectivités pouvant inclure des bâtiments, locaux, espaces clos ou ouverts, occupés ou inoccupés, nécessitant une intervention ponctuelle ou récurrente. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Pour le lot n°01 - Prestations de débarras et de nettoyage des lieux salis : TOULOUSE METROPOLE : 48 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE : 112 000,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot n°02 - Prestations de débarras et de nettoyage des lieux insalubres/dangereux : TOULOUSE METROPOLE : 51 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE : 119 000,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot n°03 - Interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral dans l'habitat privé : TOULOUSE METROPOLE : 25 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE : 225 000,00 euro(s) Maximum HT Les montants maximums seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, est donc défini comme suit : Lot 01 : 640 000,00 euro(s) HT Maximum total Lot 02 : 680 000,00 euro(s) HT Maximum total Lot 03 : 1 000 000,00 euro(s) HT Maximum total Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

25 septembre 2026

Reconduction

Prévue

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cette consultation a pour objectif de pouvoir recourir à des prestataires pour réaliser rapidement des enquêtes de déplacements et de stationnement préalablement à la constitution d'analyses et de diagnostic sur le fonctionnement des zones enquêtées. Cet accord-cadre, piloté par la direction Mobilités de Toulouse Métropole, fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est décomposé en deux lots : - Lot N° 1 : Réalisation d'enquêtes de déplacement - Lot N° 2 : Réalisation d'enquêtes de stationnement Chaque lot est transversal à l'ensemble des directions de Toulouse Métropole : les bons de commande pourront donc émaner des différentes directions de Toulouse Métropole

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

14 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

2 000 000 (devise non précisée)

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des article L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des article L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organisateurs suivants : - Commune de TOULOUSE Le coordinateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Montants maximums pour la période initiale : Toulouse Métropole : 100 000 euro(s) HT / Ville de Toulouse : 150 000 euro(s) HT Ces montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction. Le montant estimatif est le suivant : 60 000 euro(s) HT annuel Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, le(s) catalogue(s) du fournisseur et le bordereau de remise

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

8 octobre 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

1 000 000 (devise non précisée)

26m0158pa - Travaux de renouvellement de la canalisation d'eau potable - Commune de Quint-Fonsegrives - Route de la Saune

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Prévue

Offres reçues

6

26m0126pa - Travaux de réhabilitation de la station de reprise d'eau potable de Panegans sur la commune de Tournefeuille

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

5