Maîtrise d’œuvre des réseaux d’eau, d’assainissement et de défense incendie

L’accord-cadre porte sur la maîtrise d’œuvre d’opérations non complexes de création, de renouvellement et de réhabilitation en eau potable, assainissement des eaux usées et pluviales, et défense extérieure contre l’incendie. Les interventions peuvent concerner des réseaux, avec ou sans branchements, visitables ou non, ainsi que les ouvrages et équipements associés.

Sont notamment concernés les ouvrages de recueil, restitution et stockage des eaux, les stations et postes de pompage et leurs canalisations de refoulement, les bassins de rétention et dispositifs alternatifs de gestion des eaux pluviales. Pour l’eau potable, le périmètre comprend également les stations de pompage et les équipements hydrauliques, mécaniques et électriques, tels que réducteurs de pression, automatismes et télégestion. La réhabilitation des réseaux d’eau potable et d’assainissement peut être réalisée sans tranchée. Les ouvrages et réseaux nécessaires à la défense extérieure contre l’incendie entrent aussi dans le périmètre.

Éléments de mission

La mission témoin peut comprendre, en tout ou partie, selon les opérations :

• AVP : avant-projet ; PRO : étude de projet ; ACT : assistance à la passation du contrat de travaux.
• VISA : visa de conformité au projet des études d’exécution ; DET : direction de l’exécution des travaux ; AOR : assistance à la réception et à la garantie de parfait achèvement.

Le maître d’ouvrage peut ne pas faire réaliser la mission PRO. Des missions complémentaires ou d’assistance peuvent être commandées, rémunérées selon les temps passés et les coûts horaires : études préliminaires, enquêtes et suivi des branchements d’office, procédure de dossier Loi sur l’Eau, levés topographiques ou expertises ponctuelles.

À titre indicatif, le volume moyen est estimé à environ 140 opérations par an : 50 en eau potable, 30 en eaux usées, 17 en eaux pluviales et 43 multicompétences. En période de pointe, de juin à septembre, 40 études simultanées sont envisagées pour l’ensemble des titulaires ; 20 chantiers pourraient également être conduits en simultané.