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1Les consultations auxquelles vous pouvez encore répondre.
Historique des marchés
11Les consultations précédentes, leurs attributions et les avis associés.
Prestations juridiques (Conseils et assistance)
Attribution28 déc. 2025Avis n° 25-142567Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-142567
Pour chaque lot le Marché est Accord-cadre à Bon de commande pour tout montant strictement inférieur à 40 000 euros HT et à marché subséquent pour toute prestation dont le montant est égal ou supérieur à 40 000 euros HT. Il est exécuté pour la partie à bon de commande ou à marché subséquent sans quantité ou montant minimum et avec un montant maximum de 400 000euros HT sur toute la durée du marché, reconductions incluses
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Prévue
- Montant attribué
- 2 000 000 (devise non précisée)
- Offres reçues
- 22
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
LOT-0004
Titulaire : SEBAN ET ASSOCIES
Montant : 400 000 EUR
Date du contrat : 24 décembre 2025
LOT-0003
Titulaire : LPA Law
Montant : 400 000 EUR
Date du contrat : 24 décembre 2025
LOT-0002
Titulaire : ADALTYS
Montant : 400 000 EUR
Date du contrat : 24 décembre 2025
LOT-0004
Titulaire : ADDEN AVOCATS
Montant : 400 000 EUR
Date du contrat : 24 décembre 2025
LOT-0005
Titulaire : De Gaulle Fleurance & Associés
Montant : 400 000 EUR
Date du contrat : 24 décembre 2025
Les cinq premières attributions sont présentées ici. Consultez l’avis source pour la suite.
Marché de service d'Assurance Responsabilité civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants
Attribution11 déc. 2025Avis n° 25-135784Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-135784
Le présent marché a pour objet de désigner les prestataires pour les contrats d'assurance "Responsabilité civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants" pour Action Logement Groupe et ses filiales. Les prestations attendues sont détaillées dans le CCTP
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Non prévue
Marché de service d'Assurance Responsabilité civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants
Avis de marché14 sept. 2025Avis n° 25-101985Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-101985
Le présent marché a pour objet de désigner les prestataires pour les contrats d'assurance "Responsabilité civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants" pour Action Logement Groupe et ses filiales. Les prestations attendues sont détaillées dans le CCTP
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 6 octobre 2025
- Reconduction
- Non prévue
Marché de service d'Assurance Responsabilité civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants
Avis de marché29 juil. 2025Avis n° 25-86142Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-86142
Le présent marché a pour objet de désigner les prestataires pour les contrats d'assurance "Responsabilité civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants" pour Action Logement Groupe et ses filiales. Les prestations attendues sont détaillées dans le CCTP
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 22 septembre 2025
- Reconduction
- Non prévue
Prestations juridiques (Conseils et assistance) Droit public général, Droit public des affaires Relance lot 6 de 2023-ALG-007
Attribution12 juil. 2025Avis n° 25-78927Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-78927
accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents à prix unitaires en fonction des quantités réellement commandées sans minimum en quantité ou montant et avec un maximum en quantité ou montant déterminé par lot comme indiqué dans le Règlement de consultation et le CCAP. Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre conclu : - en partie par l'émission de bons de commandes la conclusion de marchés subséquents pour les prestations dont le montant estimé est strictement inférieurs à 40 000 euros HT - en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations suivantes dont le montant estimé est égal ou supérieur à 40 000 euros HT Par dérogation, l'Acheteur peut décider de recourir à un marché subséquent pour un besoin strictement inférieur à 40 000,00 euros HT. Les volumétrie horaires indiquées par lot à l'article 3.4 du Règlement de consultation sont indicatives et non contractuelles. Le marché est multi-attributaires avec 4 attributaires
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Prévue
- Montant attribué
- 400 000 (devise non précisée)
- Offres reçues
- 24
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
LOT-0000
Titulaire : Mc Dermott Will & Emery
Montant : 400 000 EUR
Date du contrat : 16 octobre 2024
LOT-0000
Titulaire : AARPI TACTICS
Montant : 400 000 EUR
Date du contrat : 16 octobre 2024
LOT-0000
Titulaire : ADDEN AVOCATS
Montant : 400 000 EUR
Date du contrat : 16 octobre 2024
LOT-0000
Titulaire : Weil, Gotshal, Manges LLP
Montant : 400 000 EUR
Date du contrat : 16 octobre 2024
Marché de service d'Assurance Responsabilité civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants
Avis de marché10 juil. 2025Avis n° 25-77765Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-77765
Le présent marché a pour objet de désigner les prestataires pour les contrats d'assurance "Responsabilité civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants" pour Action Logement Groupe et ses filiales. Les prestations attendues sont détaillées dans le CCTP
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 8 septembre 2025
- Reconduction
- Non prévue
Prestations juridiques (Conseils et assistance)
Avis de marché28 mai 2025Avis n° 25-59450Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-59450
Pour chaque lot le Marché est Accord-cadre à Bon de commande pour tout montant strictement inférieur à 40 000 euros HT et à marché subséquent pour toute prestation dont le montant est égal ou supérieur à 40 000 euros HT. Il est exécuté pour la partie à bon de commande ou à marché subséquent sans quantité ou montant minimum et avec un montant maximum de 400 000euros HT sur toute la durée du marché, reconductions incluses
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 16 juin 2025
- Reconduction
- Prévue
PRESTATIONS JURIDIQUES (Conseils et assistance)
Attribution31 juil. 2024Avis n° 24-89704Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 24-89704
Marché Accord-cadre mixte alloti en 11 lots. Il s'agit, pour tous les lots, d'un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents à prix unitaires en fonction des quantités réellement commandées sans minimum en quantité ou montant et avec un maximum en quantité ou montant déterminé par lot comme indiqué dans le Règlement de consultation et le CCAP. Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre conclu : - en partie par l'émission de bons de commandes la conclusion de marchés subséquents pour les prestations dont le montant estimé est strictement inférieurs à 40 000 euros HT - en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations suivantes dont le montant estimé est égal ou supérieur à 40 000 euros HT Par dérogation, l'Acheteur peut décider de recourir à un marché subséquent pour un besoin strictement inférieur à 40 000,00 euros HT. Les volumétrie horaires indiquées par lot à l'article 3.4 du Règlement de consultation sont indicatives et non contractuelles
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Prévue
- Montant attribué
- 3 595 669 (devise non précisée)
- Offres reçues
- 17
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
LOT-0008
Titulaire : FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, CABINET LEFEBVRE, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE
Montant : 312 700 EUR
Date du contrat : 25 mars 2024
LOT-0004
Titulaire : LACOURTE RAQUIN TATAR
Montant : 228 625 EUR
Date du contrat : 18 avril 2024
LOT-0001
Titulaire : FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, CABINET LEFEBVRE, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE
Montant : 608 150 EUR
Date du contrat : 10 juillet 2024
LOT-0008
Titulaire : OGLETREE DEAKINS INTERNATIONAL LLP
Montant : 220 100 EUR
Date du contrat : 25 mars 2024
LOT-0005
Titulaire : Mc Dermott Will & Emery
Montant : 765 900 EUR
Date du contrat : 18 avril 2024
Les cinq premières attributions sont présentées ici. Consultez l’avis source pour la suite.
PRESTATIONS JURIDIQUES (Conseils et assistance)
Attribution29 févr. 2024Avis n° 24-24581Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 24-24581
Marché Accord-cadre mixte alloti en 11 lots. Il s'agit, pour tous les lots, d'un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents à prix unitaires en fonction des quantités réellement commandées sans minimum en quantité ou montant et avec un maximum en quantité ou montant déterminé par lot comme indiqué dans le Règlement de consultation et le CCAP. Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre conclu : - en partie par l'émission de bons de commandes la conclusion de marchés subséquents pour les prestations dont le montant estimé est strictement inférieurs à 40 000 euros HT - en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations suivantes dont le montant estimé est égal ou supérieur à 40 000 euros HT Par dérogation, l'Acheteur peut décider de recourir à un marché subséquent pour un besoin strictement inférieur à 40 000,00 euros HT. Les volumétrie horaires indiquées par lot à l'article 3.4 du Règlement de consultation sont indicatives et non contractuelles
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Prévue
Prestations juridiques (Conseils et assistance) Droit public général, Droit public des affaires Relance lot 6 de 2023-ALG-007
Avis de marché28 févr. 2024Avis n° 24-24270Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 24-24270
accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents à prix unitaires en fonction des quantités réellement commandées sans minimum en quantité ou montant et avec un maximum en quantité ou montant déterminé par lot comme indiqué dans le Règlement de consultation et le CCAP. Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre conclu : - en partie par l'émission de bons de commandes la conclusion de marchés subséquents pour les prestations dont le montant estimé est strictement inférieurs à 40 000 euros HT - en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations suivantes dont le montant estimé est égal ou supérieur à 40 000 euros HT Par dérogation, l'Acheteur peut décider de recourir à un marché subséquent pour un besoin strictement inférieur à 40 000,00 euros HT. Les volumétrie horaires indiquées par lot à l'article 3.4 du Règlement de consultation sont indicatives et non contractuelles. Le marché est multi-attributaires avec 4 attributaires
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 14 mars 2024
- Reconduction
- Prévue
Prestations juridiques (Conseils et assistance) Droit public général, Droit public des affaires Relance lot 6 de 2023-ALG-007
Avis de marché25 févr. 2024Avis n° 24-23382Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 24-23382
accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents à prix unitaires en fonction des quantités réellement commandées sans minimum en quantité ou montant et avec un maximum en quantité ou montant déterminé par lot comme indiqué dans le Règlement de consultation et le CCAP. Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre conclu : - en partie par l'émission de bons de commandes la conclusion de marchés subséquents pour les prestations dont le montant estimé est strictement inférieurs à 40 000 euros HT - en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations suivantes dont le montant estimé est égal ou supérieur à 40 000 euros HT Par dérogation, l'Acheteur peut décider de recourir à un marché subséquent pour un besoin strictement inférieur à 40 000,00 euros HT. Les volumétrie horaires indiquées par lot à l'article 3.4 du Règlement de consultation sont indicatives et non contractuelles. Le marché est multi-attributaires avec 4 attributaires
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 11 mars 2024
- Reconduction
- Prévue
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