Bourgogne-Franche-ComtéTerritoire de Belfort (90)Belfort

Direction Départementale des Finances Publiques du Territoire de Belfort

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Les consultations précédentes, leurs attributions et les avis associés.

  • Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA) des créances prises en charge par les comptables de la DGFi P à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département 90

    Avis de marché
    13 août 2026Avis n° 26-80310
    Voir les détails de l’avis 26-80310

    La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA = phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Territoire de Belfort

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Travaux
    Date limite indiquée dans l’avis
    30 septembre 2026
    Reconduction
    Non prévue
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L’historique présente les avis disponibles dans BOAMP. Un même marché peut faire l’objet de plusieurs avis. La localisation indique celle de l’acheteur, pas nécessairement le lieu d’exécution des marchés.