DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente procédure aboutira à la passation d'un accord-cadre. L'ensemble des directions du Département ainsi que l'Institut Départemental de l'Enfance et de l'Adolescence (IDEA) pourront utiliser cet accord-cadre. Chaque direction sera autonome dans la passation, l'exécution et le règlement des marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

19 octobre 2026

Reconduction

Prévue

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : pour la solution de base comprenant les prestations P2/P5 sur 4 ans seuils Minimum 500 000,00 euro(s) HT Maximum 2 666 666,00 euro(s) HT pour la variante exigée SUR 8 ANS comprenant les prestations de maintenance P2 / P5 / P3 : seuils Minimum 1 266 667,00 euro(s) HT Maximum 6 333 333,00 euro(s) HT pour la variante exigée SUR 8 ANS comprenant les prestations de maintenance P2 / P5 / P3 complétées de la PSE P1 PSE n°1 : Fourniture de plaquettes forestières pour certains sites seuils Minimum 1 600 000,00 euro(s) HT Maximum 8 333 333,00 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. A ce jour sur la compétence collège la DEJS gère et prend en charge directement les contrats d'exploitation et de maintenance ainsi que de menus travaux sur devis (de type P2 avec une part de P5) de 9 collèges, soit 7 avec chaufferies bois (incluant la fourniture de bois P1) et 2 collèges avec une gestion technique automatisée. Cela permet d'assurer la sécurité de fonctionnement, le bon rendement, la bonne tenue et la pérennité des installations. Les 21 autres collèges possèdent leur propre contrat avec bien souvent une gamme de prestations de maintenance insuffisante rendant rapidement obsolètes les équipements. Le collège de Claira actuellement en construction avec comme date de réception de travaux estimée au 31//08/2027 fera l'objet d'un nouveau contrat de maintenance. L'objectif du présent marché est de centraliser la gestion de l'ensemble des contrats des collèges et futurs établissements par la DEJS afin d'assurer la pérennité des installations, l'optimisation et le suivi des consommations, une réactivité plus importante pour assurer la continuité de service

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

21 octobre 2026

Reconduction

Non prévue

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois et le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Seuil minimum 5 000 euros HT Seuil maximum 100 000 euros HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La consultation a pour objet des prestations relatives au déménagement, au transport, à la manipulation et à la réinstallation d'archives historiques dans le cadre de la restructuration et l'extension du bâtiment des archives départementales et de l'archéologie à Perpignan. Les prestations de déménagement des documents d'archives seront réalisées en deux phases : - Phase 1 : transfert d'archives du bâtiment A au bâtiment B. Le retablettage des travées de destination est à inclure dans la prestation, - Phase 2 : transfert d'archives du bâtiment B au bâtiment A. Dépoussiérage intégral des tablettes en place avant le repositionnement des archives et retablettage ponctuel si celui d'origine n'était pas optimum

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

21 octobre 2026

Reconduction

Non prévue

Le Département souhaite sécuriser et requalifier l'entrée principale du Lac de la Raho. Le projet comprend le dévoiement de la RD39, la création d'un giratoire à l'entrée du lac, l'aménagement du nouveau parking Mas Richemont, le recalibrage de la RD39 côté Pollestres avec la création d'accotement et la réalisation d'une piste cyclable pour supprimer une discontinuité avec le lac. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

15 octobre 2026

Reconduction

Non prévue

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

5

Dans le cadre du Programme Pluriannuel d'Investissements 2019-2023 au titre du volet "suppression des discontinuités cyclables", cette consultation a pour objet de créer une passerelle sur l'Agly à Rivesaltes afin d'assurer une continuité cyclable sécurisée entre la voie verte de l'Agly, identifiée comme l'itinéraire national V81 (Le Barcarès - Bayonne) et la rive droite. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

1 638 925 (devise non précisée)

Offres reçues

3

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seuil maximum de 600 000,00 euro(s) HT, qui sera exécuté par l'émission de bons de commande

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Non prévue

Passation d'un marché public pour la souscription d'un contrat d'assurances couvrant la responsabilité civile et les risques annexes pour le compte de l'acheteur public. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

2 octobre 2026

Reconduction

Non prévue

La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre du projet sur l'aménagement d'un carrefour giratoire sur la RD66 et la RD6, situé sur les communes de Corneilla-De-Conflent et Fuilla, le présent marché concerne la réalisation d'un mur de soutènement pour obtenir l'emprise nécessaire à l'implantation du carrefour giratoire. Ce mur de type paroi clouée sera habillé d'un mur maçonné en pierre à bâtir locales ou similaires y compris raccordement du chemin de randonnée sur la RD6

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

764 550 (devise non précisée)

Offres reçues

7

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation comporte une clause d'insertion sociale et professionnelle obligatoire en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique du 01/04/2019. Il s'agit d'une condition d'exécution du marché. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

2 238 015,5 (devise non précisée)

Offres reçues

2

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'acquisition de carburant pour les véhicules thermiques et d'énergie électrique par l'intermédiaire de bornes de recharges pour véhicules électriques, au fur et à mesure des besoins de l'ensemble des services du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales, se fera au moyen de cartes accréditives ou cartes de paiement. Ces cartes devront permettre l'accès aux stations des sociétés pétrolières, des stations "low cost et des stations de grande et moyenne surface et autres distributeurs indépendants"

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Prévue

Offres reçues

4

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum de 490 000,00 euro(s) HT qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction de quatre pôles d'échanges multimodaux (PEM) sur des gares existantes le long du parcours du Train Jaune afin de promouvoir les mobilités douces sur les territoires des Hauts cantons catalans. Les quatre pôles d'échanges multimodaux (PEM) concernent les territoires suivants : - Villefranche-de-Conflent / Vernet-Les-Bains - Mont-Louis / La Cabanasse - Font-Romeu via Odeillo - Latour-de-Carol / Enveitg

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

15

Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire (prix fermes et non actualisables)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

232 569 (devise non précisée)

Offres reçues

1

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet du présent marché concerne les études et l'exécution de travaux de réalisation de dispositifs neufs, ou d'entretien de dispositifs existants, destinés à la stabilisation de falaises et/ou de talus amont, le long des routes du département des Pyrénées-Orientales. Ces travaux consistent en des travaux de purges, de confortements et de protection contre les chutes de pierres, sur l'ensemble du réseau routier départemental ; il est précisé que le présent marché est alloti selon deux secteurs géographiques : Lot 1 - Secteur Montagne, qui couvre les domaines routiers gérés par les agences de Prades, Mont Louis et Saillagouse, et Lot 2 - Secteur Agly-Têt-Tech et Secteur Plaine-Littoral qui couvrent les domaines routiers gérés par les agences de Céret, Ille-sur-Têt, Saint-Paul-de-Fenouillet, Thuir, Argelès-sur-mer et Perpignan. La consistance des travaux, les zones concernées et les différentes implantations seront définies dans chaque bon de commande. Certaines prestations peuvent nécessiter des reconnaissances de terrain effectuées par des travailleurs cordistes titulaires d'un CQP ou par drone, selon la législation en vigueur

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

4

Le présent marché concerne la fourniture des produits d'entretien et d'équipements de nettoyage pour la totalité des locaux du Département des Pyrénées-Orientales , de la Direction Éducation Jeunesse et Sport (D.E.J.S.) et de l'I.D.E.A. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un seuil minimum et un seuil maximum par lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Prévue

Offres reçues

5

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le contrat comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles (8) définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation des études préalables au projet de création d'une nouvelle véloroute entre Saint Paul et Caudiès de Fenouilledes, permettant ainsi de créer un itinéraire de rabattement vers la V81 sur le territoire des Pyrénées Orientales, jusqu'à l'obtention des autorisations réglementaires

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

160 792,5 (devise non précisée)

Offres reçues

12

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. La date du début des prestations indiquée au présent avis n'est que prévisionnelle, à savoir le 12/10/2026. Le délai d'exécution est de 8 mois et 15 jours dont 1 mois de préparation de chantier. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

3 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations de conduite et d'entretien courant des installations thermiques et climatiques des bâtiments du Conseil Départemental. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants : pour la 1ère année LOT 1 Seuil minimum 60000 euros HT / an Seuil maximum 425000 euros HT / an LOT 2 Seuil minimum 11000 euros HT / an Seuil maximum 100000 euros HT / an pour la 2ème année LOT 1 Seuil minimum 30000 euros HT / an Seuil maximum 212500 euros HT / an LOT 2 Seuil minimum 5500 euros HT / an Seuil maximum 50000 euros HT / an

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

9 septembre 2026

Reconduction

Prévue

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. La date du début des prestations indiquée au présent avis n'est que prévisionnelle, à savoir le 12/10/2026. Le délai d'exécution est de 8 mois et 15 jours dont 1 mois de préparation de chantier. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

27 août 2026

Reconduction

Non prévue

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre du projet de Requalification des RD900 et RD914 entre le giratoire de Mailloles et le giratoire du Mas Rouma, la présente consultation concerne la réalisation des ouvrages d'art OA2 et OA2bis. La durée du marché est de 10 mois dont 1 mois de préparation du chantier

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

3 septembre 2026

Reconduction

Non prévue