Département des Hauts-de-Seine

La présente consultation porte sur les Tavaux de réhabilitation du collecteur d'assainissement unitaire 200/105 et des branchements associés du Parc de Sceaux entre la rue Paul Couderc (R1) et la Perspective Hanovre Grenouillère (R21). Ces travaux consistent en : - La réhabilitation du collecteur afin de restaurer son intégrité structurelle et son étanchéité (voûte, piédroits et radier) ; - La réhabilitation des branchements visitables et non visitables afin d'améliorer l'accessibilité des ouvrages et l'exploitation des branchements ; - Travaux d'injections de collage; - La réhabilitation des regards et équipements de descente afin de mettre en conformité ces derniers et améliorer l'exploitation. Les travaux seront allotis de la manière suivante : - Lot 1 génie civil : travaux de réhabilitation du collecteur visitable et de ses ouvrages annexes (regards et BP) - Lot 2 injections : travaux d'injections de collage Le contrat est conclu pour une durée prévisionnelle de 33 mois pour le lot n°1 et de 23 mois pour le lot n°2, correspondants aux délais de préparation de chantier, aux délais d'exécution des travaux augmentés du délai de garantie de parfait achèvement. les présents marchés sont passés sous la forme d'un marché ordinaire pour le lot n°1 et d'un marché composite pour le lot n°2 avec une partie ordinaire à prix unitaires et une partie à bons de commande dans les limites financières suivantes : Montant minimum; sans, Montant maximum : 600 000 euro(s) HT

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

19 octobre 2026

Reconduction

Non prévue

Les prestations comprennent notamment la mise à disposition de journaux et périodiques français ou étrangers, incluant, le cas échéant, des numéros isolés (numéros spéciaux, hors-séries, tirages particuliers). Le périmètre du présent marché couvre exclusivement les besoins qui ne sont pas pris en charge par d'autres dispositifs d'approvisionnement ou d'abonnement existants au sein du Département. Sont notamment exclus du présent marché : - le quotidien Le Parisien, - ainsi que, plus largement, toute prestation faisant l'objet d'un circuit spécifique d'approvisionnement ou de gestion distinct (notamment dispositifs internes ou abonnements gérés directement par certains services)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

25 septembre 2026

Reconduction

Prévue

La présente consultation porte sur les prestations de conseil et représentation juridiques du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle Le marché porte sur des prestations de conseil juridique et de représentation du Département en droit de la propriété intellectuelle comprenant les matières suivantes : - droit de la propriété intellectuelle ; - droit des marques, dont la gestion du portefeuille des marques du Département ; - droit de la communication, droit de la presse ; - droit de la communication électorale ; - droit de réutilisation des informations publiques. Les prestations objets du marché sont réservées à la profession particulière d'avocats, conformément aux dispositions de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Le marché comprend également la délivrance de prestations d'expertise et de gestion de dossiers précontentieux

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

11

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. L'exécution des prestations démarrera au 24 août 2026

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

1

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

1

Le marché est conclu à compter de sa notification et se terminera le 31 décembre 2030 à 23H59 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Prime annuelle : 87200 euro(s) TTC

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

351 561,65 (devise non précisée)

Offres reçues

1

La présente consultation a pour objet la restauration de documents écrits, graphiques et photographiques appartenant au fond d'archives du Département des Hauts-de-Seine ou aux collections des musées départementaux. Les prestations peuvent comprendre des opérations d'évaluation de l'état des collections, des opérations d'entretien régulier en vue de la conservation préventive, des opérations de restauration fondamentale. La restauration doit permettre la bonne conservation, la communication et l'exposition sans risque des collections de documents. Le marché a pour objet la réalisation de prestations de conservation/restauration de documents patrimoniaux conservés aux archives et dans les musées du Département des Hauts-de-Seine. Il se décompose en 4 lots : - Lot n°1 : restauration de livres anciens et de manuscrits patrimoniaux, - Lot n°2 : restauration de registres, de liasses et feuillets mobiles et documents d'archives techniques, - Lot n°3 : restauration de documents d'arts graphiques, - Lot n°4 : restauration de photographies et d'albums photographiques

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

24 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Les missions des services de l'Aide Sociale à l'Enfance consistent notamment à apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs, aux jeunes majeurs et à leur famille et mener des actions de prévention et de protection. Elles sont définies à l'article L221-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles. Dans les Hauts-de-Seine, les missions de protection de l'enfance sont assurées par : - les 14 Services des solidarités territoriales (SST) ; - le service d'accueil familial comportant : - Une antenne en Ile-de-France ; - Deux antennes en province : Saint-Gervais et Montluçon ; - le service Evaluation des mineurs non accompagnés MNA ; - les 3 établissements départementaux : - La Pouponnière Paul Manchon ; - La Cité de l'Enfance ; - Le Centre Maternel « Les Marronniers ». Dans le cadre de leurs missions de protection de l'enfance, ces services Départementaux réservent des séjours de vacances pour les enfants et les jeunes : - Lorsque les enfants sont pupilles de l'Etat ; - Lorsque les enfants sont confiés à l'ASE et que les parents ne bénéficient pas d'un droit d'hébergement ; - Lorsque les familles d'accueil partent en congés ou lorsque les établissements d'accueil ferment sans organiser de séjours de vacances ; - à titre exceptionnel, lorsqu'un éloignement de la famille est jugé bénéfique dans le cadre d'une aide éducative à domicile. Les modalités d'organisation des séjours ainsi que les conditions d'hébergement doivent s'inscrire dans le respect des réglementations en vigueur, notamment : - Les articles L227-4 et L227-12 du code de l'action sociale et des familles ; - Le décret n°2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ; - Le décret n°2002-885 du 3 mai 2002 relatif au projet éducatif mentionné à l'article L-227-4 du code de l'action sociale et des familles ; - L'arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs mentionnés à l'article L-227-4 du code de l'action sociale et des familles. Les habilitations et les déclarations des séjours sont réalisées par le prestataire auprès des services compétents. Les autorisations et agréments du titulaire sont à fournir au département, sur demande. Par ailleurs, le titulaire est soumis aux obligations résultant des lois et règlements relatifs à la protection de la main-d'oeuvre et aux conditions de travail, ainsi que la réglementation relative aux accueils collectifs de mineurs

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

6

Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction du collège Joliot-Curie à Bagneux, qui comprend : - L'assurance Dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants du Code des assurances et l'assurance "Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)" (offre de base) ; - Les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles) : - Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du Code civil (PSE1) ; - Garantie des dommages immatériels consécutifs (PSE2)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

238 224 (devise non précisée)

Offres reçues

4

Travaux d'aménagement d'un nouvel ouvrage d'art dédié aux piétons et aux cycles : - Installation de chantier et Travaux préparatoires - Travaux de terrassement - Travaux de réalisation des fondations profondes et des appuis (pylônes) - Travaux d'assemblage de la charpente métallique - Travaux de suspension - Travaux de superstructures et d'équipement - Travaux d'éclairage public - Travaux de remise en état des berges

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

13 953 338 (devise non précisée)

Offres reçues

6

Conformément aux articles L2113-6 à 8 du code de la commande publique, le Département des Hauts de Seine, le Département des Yvelines et le syndicat mixte ouvert Seine Yvelines Voirie ont constitué, par convention en date du 9 juin 2022, un groupement de commande pour la passation d'un marché de mise à disposition de séparateurs transposables. La présente consultation a pour objet de réaliser les opérations de mise en sécurité à l'aide de dispositifs transposables lors d'intervention et de travaux sur les territoires des Yvelines et des Hauts de Seine. Ces éléments sont utilisés afin de baliser et de délimiter les emprises de chantier ou afin de sécuriser une zone lors d'interventions urgentes. Les prestations réalisées par les Départements sont liées à des opérations lourdes et des interventions importantes tant en durée qu'en linéaire. Les prestations réalisées par Seine Yvelines Voirie sont des opérations ponctuelles ou d'urgence. Les prestations de mise à dispositions concernées sont les suivantes : - Amené et repliement des éléments métalliques - Amené et repliement des éléments en béton - Amené et repliement des éléments en plastiques - Amené et repliement de cônes K5a - Mise à disposition d'une balayeuse aspiratrice - Mise à disposition d'un fourgon automobile muni d'une flèche lumineuse de rabattement ou d'urgence - Mobilisation d'une équipe d'intervention d'urgence

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

1 octobre 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

3 300 000 (devise non précisée)

Les travaux objets des marchés subséquents consistent en des opérations de restructuration lourde tous corps d'état au sein des locaux existants des offices de réchauffage. À titre prévisionnel, les interventions se dérouleront chaque année entre le 1er juin et le 25 août pendant toute la durée de l'accord-cadre

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

30 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

80 000 000 (devise non précisée)

Groupement de commande Conseil Départemental des Hauts-de-Seine (coordonnateur) / Conseil Départemental des Yvelines / Syndicat Mixte Ouvert "Seine et Yvelines Voirie". La consultation concerne les campagnes pluriannuelles d'Inspections Détaillées (IDP), Visite Simplifiée, IQOA, Inspections Détaillées Subaquatiques et Diagnostics matériaux des Ouvrages d'art (Ponts, Murs) et des Portiques, Potences et Hauts-mâts (PPHM) qui constituent le patrimoine Ouvrage d'Art de l'ensemble des Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Le marché porte également sur les reconnaissances structurelles du même patrimoine dans le cadre de la préparation des projets d'aménagements initiés par les Directions des Mobilités des deux départements. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum dans les limites financières suivantes : - Part du Département des Hauts-de-Seine : montant minimum/ 2 ans : 600 000 euro(s) HT - montant maximum / 2 ans : 1 800 000 euro(s) HT, les montants sont identiques pour la période de reconduction. - Part du Département des Yvelines : montant minimum / 2 ans : 600 000 euro(s) HT - montant maximum / 2 ans : 1 800 000 euro(s) HT, les montants sont identiques pour la période de reconduction. _ Part du Syndicat Seine et Yvelines Voirie : montant minimum / 2 ans : 40 000 euro(s) HT - montant maximum / 2 ans : 400 000 euro(s) HT, les montants sont identiques pour la période de reconduction le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification. le contrat peut-être reconduit tacitement une fois pour une durée de 24 mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

8 000 000 (devise non précisée)

Offres reçues

4

Le présent marché a pour but de garantir le bon fonctionnement et le maintien en conformité des moyens de lutte contre l'incendie, installés dans les établissements du département des Hauts-de-Seine

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

500 000 (devise non précisée)

Offres reçues

2

Ce marché porte sur les travaux de réhabilitation du collecteur visitable unitaire 180/65 à 190/100 sur 440 ml sous la rue de Villiers entre les communes de Neuilly-sur-Seine et Levallois-Perret. Ces travaux sont allotis comme suit : - Lot 1 : travaux de génie civil dans l'ovoïde, mise à sec du collecteur, travaux préparatoires, mise à disposition de la base vie et coordination avec les différents lots ; - Lot 2 : Réhabilitation des branchements ; - Lot 3 : Travaux d'injections de collage

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

1 octobre 2026

Reconduction

Non prévue

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

15 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Réhabilitation des façades et menuiseries extérieures du collège Jules Verne

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

9

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en groupement de commande en application de la convention constitutive du groupement de commande, conclue entre le département des Hauts-de-Seine et le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) "Seine et Yveline Voirie". Le Département des Hauts-de-Seine a été désigné coordonnateur du groupement de commande. Les prestations relevant du département des Hauts-de-Seine correspondent aux aménagements de requalification urbaine et d'aménagement de grande ampleur sur les voies départementales en complément de programmes spécifiques d'aménagement urbain portés par le département. Les prestations relevant du SMO "Seine et Yvelines Voirie" correspondent aux opérations d'entretien de rénovation et de structure de la voirie ainsi que d'aménagements d'amélioration de la sécurité sur les voies du département et de programmes spécifiques d'aménagement de voirie délégués au SMO "Seine et Yvelines Voirie" par le Département des Hauts-de-Seine

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Prévue

Offres reçues

4

Appel à manifestation d'intérêt (AMI) de type sourcing pour l'exploitation d'un service ou le développement d'activités au sein du Parc des Chanteraines

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de petits matériels et de consommables d'entretien et d'hygiène. Les produits sont destinés à l'entretien et à l'hygiène des locaux administratifs, des services techniques, des cuisines, notamment. L'exécution de cet accord-cadre est réalisée au moyen d'une plateforme de commande en ligne permettant la gestion d'un catalogue restreint de produits référencés par ses administrateurs

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

15 septembre 2026

Reconduction

Prévue