Contrôle technique de bâtiment

Le titulaire réalise le contrôle technique d’une opération de réhabilitation, de la sélection de l’équipe de maîtrise d’œuvre jusqu’à la réception et au suivi des réserves. Les interventions portent sur la conception, les documents d’exécution, les ouvrages réalisés et les équipements soumis au contrôle, sans participer à leur conception ou à leur exécution ni donner d’ordres aux constructeurs.

Les missions comprennent notamment : solidité des ouvrages et des existants (L, LE), solidité des équipements (P1), sécurité des personnes en ERP et bâtiments relevant du Code du travail (SEI, STI), fonctionnement des installations (F), avoisinants (AV), performances acoustiques et thermiques (PHa, TH), accessibilité (HAND), gestion technique du bâtiment (GTB) et hygiène-santé dans les bâtiments (HYSa).

S’y ajoutent le récolement des PV COPREC, la vérification initiale des installations électriques (VIEL), la conformité ATEX, les attestations d’accessibilité, le contrôle de l’intégration de matériaux réemployés, les vérifications des moyens de communication radioélectriques en ERP et la vérification des ascenseurs neufs et existants, avec attestations de conformité pour leur mise en service.

Sélection et conception

Le contrôleur participe à un minimum de trois réunions d’une demi-journée de la commission technique évaluant les trois équipes de maîtrise d’œuvre admises. Il analyse notamment la solidité, la sécurité des personnes et la sécurité incendie. Il remet un rapport détaillé dans les quatre jours ouvrés après chaque réunion, puis un rapport final de synthèse après la dernière commission. L’analyse est également mise à jour après négociation, dans les quatre jours ouvrés suivant la dernière réunion. Aucun contact direct avec les candidats n’est permis pendant cette phase.

En conception, les examens et avis portent sur les études DIAGS et les éléments APS, APD, permis de construire, PRO et DCE, ainsi que sur les reprises des dossiers. Ils couvrent notamment la structure, l’incendie, les avoisinants, le clos et le couvert, les équipements, les installations et l’accessibilité. Le titulaire examine aussi la notice de sécurité, participe aux échanges techniques et aux réunions avec les services de prévention lorsque nécessaire, et vérifie que les observations ont été prises en compte. Il établit le RICT provisoire puis définitif, les listes d’essais et de vérifications attendus, et les avis sur les documents d’exécution et de synthèse.

Chantier, accessibilité et réception

Pendant les travaux, sont prévus au minimum deux réunions de chantier et deux visites inopinées distinctes par mois, ainsi qu’une réunion mensuelle MOA/prestataires intellectuels. Les visites vérifient notamment l’adéquation des fiches produits avec les produits utilisés, la conformité des ouvrages aux plans visés et aux règles de l’art, et les documents de vérification des constructeurs. Chaque visite donne lieu à un rapport avec photographies et localisation précise sur plan, transmis sous 72 heures, ou sous 24 heures en cas d’urgence. Les avis et rapports de la période sont récapitulés mensuellement. Quatre réunions de synthèse sont également prévues, avec avis consolidés et rapport final sur les documents reçus, avis rendus, suspendus ou défavorables.

Pour l’accessibilité, le titulaire analyse également la signalétique, y compris extérieure, vérifie les études d’éclairement et contrôle leur réalisation sur place. Six visites donnent lieu à des attestations intermédiaires : deux sur le cloisonnement intérieur, deux sur les équipements techniques, une sur les finitions et une lors des OPR. Les contrôles peuvent inclure des mesures dimensionnelles, de contraste et d’éclairement. Les réserves donnent lieu aux visites et mises à jour d’attestation nécessaires pour parvenir à une attestation finale sans remarque.

Le titulaire prépare les OPR, assiste aux visites et commissions de sécurité et d’accessibilité et remet les rapports finaux de contrôle technique (RFCT) et de vérification réglementaire après travaux (RVRAT). Les rapports provisoires sont remis avant les OPR selon les délais prévus au CCTP ; les rapports finaux sont mis à jour tous les quinze jours jusqu’à la levée des réserves. Le CCTP prévoit au minimum cinq visites de contrôle de levée des réserves à réception et, pour la phase d’examen des travaux de levée des réserves, un minimum de quatre visites. Les rapports correspondants sont remis dans les cinq jours calendaires suivant la date fixée aux entreprises pour lever les réserves, puis actualisés dans la semaine suivant leur levée complète. Les interventions comprennent enfin l’examen des désordres concernés pendant la GPA.

Après la mise en exploitation des installations, le titulaire réalise les essais et contrôles nécessaires et rend un avis sur leur fonctionnement et celui de la GTB dans un délai de 30 jours. Les rapports et avis sont transmis en PDF par courriel et sur la GED ; le CCTP prévoit des échanges électroniques sans papier tout en demandant d’intégrer la reproduction papier des documents transmis électroniquement par les intervenants.

L’opération concerne la réhabilitation d’un bâtiment existant avec réaffectation de bureaux et de l’ancien RIE en pôle social, PMI, MDPH et services associés ; la crèche et le Ruban Bleu restent en activité. Les surfaces indiquées sont de 5 488 m² pour l’Extension, 1 462,60 m² SDP pour le Ruban Bleu et 1 002 m² SDP pour la crèche. Le programme met l’accent sur le bas carbone, le réemploi et la biodiversité, la décarbonatation de la production d’énergie, le raccordement au RCU et la mise en place de panneaux photovoltaïques.