Exploitation et entretien du patrimoine d’assainissement

Le titulaire assure, à la demande du Département, l’exploitation, l’entretien et le contrôle des réseaux d’eaux usées et pluviales, de leurs ouvrages et des équipements associés. Les prestations comprennent les opérations programmées, la maintenance préventive et curative, les interventions urgentes, les mises à jour patrimoniales et les travaux ponctuels de remise en état.

Exploitation, inspection et entretien des ouvrages

Le programme comprend notamment la visite visuelle annuelle des regards visibles du réseau d’eaux usées et, pour le réseau pluvial, des regards ainsi que des puisards connus. Le curage et l’inspection télévisée portent sur un quart du linéaire par an ; cinq puisards sont curés annuellement. Le calendrier prévisionnel comprend également l’entretien d’un ouvrage de rétention et de deux regards décanteurs par an. Il indique deux séparateurs à hydrocarbures par an, tandis que le CCTP précise que leur curage est géré par l’exploitant du Haras et ne peut faire l’objet que d’une intervention exceptionnelle.

Le curage hydrodynamique inclut les canalisations, les regards associés et la récupération des boues. Le nettoyage des accodrains, grilles et avaloirs peut être demandé spécifiquement et s’effectue à une pression minimale de 150 bars. Le décolmatage des puisards comprend le nettoyage du fond et des drains ; une descente est prévue lorsque le puisard dispose d’une échelle d’accès. Les dimensions les plus courantes indiquées sont de 10 m de profondeur et 2 m de largeur. Le nettoyage des séparateurs, lorsqu’il est commandé, inclut pompage, nettoyage à au moins 150 bars et rinçage.

Les inspections télévisées couvrent les collecteurs à partir du DN 150 mm ; en dessous, une caméra endoscopique peut être proposée. Elles comprennent le curage préalable, l’inspection et un rapport, y compris pour les branchements inspectés depuis un collecteur ou une boîte. Le matériel doit comporter une caméra couleur adaptée au diamètre, une tête rotative à 360°, un inclinomètre et un outil de mesure de l’ovalisation. Les inspections sont effectuées selon la NF EN 13508-2 et le codage est indiqué conforme à la NF EN ISO 13508-2. Les anomalies, défauts de géométrie, d’étanchéité, fissures, obstructions et branchements sont localisés ; les anomalies et branchements font l’objet de photographies. Le rapport présente notamment les caractéristiques du collecteur, les désordres, un prédiagnostic et les auscultations complémentaires proposées, avec un schéma repérant réseau, regards, allées et carrefours.

Maintenance et interventions

La maintenance préventive concerne quatre stations de pompage d’eaux usées et une pompe d’exhaure en galerie technique. Elle suit les fréquences de l’annexe 4 et comprend relevés de compteurs, entretien des capteurs, armoires, trappes, pompes et tuyauteries, remplacement des petits consommables, nettoyage des locaux techniques et contrôles réglementaires. Pour un consommable de plus de 200 €, un devis établi à partir du ou des catalogues joints à l’offre est prévu. Les réparations curatives sont programmées ; la fourniture d’un matériel de plus de 200 € non prévu au bordereau nécessite la validation préalable du devis. Les alarmes des stations, aujourd’hui transmises par GSM au poste de télésurveillance, doivent être retransmises au futur exploitant selon une configuration à définir au démarrage.

L’astreinte fonctionne 24 h/24 et 7 j/7, toute l’année, avec un numéro unique et un délai maximal d’arrivée sur site de deux heures, moyens humains et matériels compris. Les urgences peuvent concerner la désobstruction, le pompage d’un puisard ou regard en débordement, les équipements électromécaniques, la pose d’un obturateur ou la mise en sécurité d’un ouvrage. L’équipe d’intervention prévue pour les cas non définis comprend au minimum deux agents qualifiés et habilités. Après validation téléphonique, l’intervention commence directement ; le bon de commande de régularisation est transmis sous 48 heures ouvrées. Une fiche d’intervention consigne notamment appel, intervenants, horaires, durée, nature de l’intervention et photographies.

Les petits travaux ponctuels peuvent porter sur le renouvellement d’un regard avec grille, d’un regard de visite avec cunette, échelle et tampon, ou d’une portion de canalisation en tranchée ouverte, avec lit de pose, remblai et remise en état de la voirie. Les dimensions de référence comprennent un regard jusqu’à 800 × 800 mm et de moins de 2 m de profondeur, un regard de visite de diamètre maximal 800 mm et de moins de 2 m de profondeur, ainsi qu’une canalisation de diamètre inférieur à 400 mm, en béton armé, de 2,40 m de longueur et de moins de 2 m de profondeur.

Données patrimoniales, analyses et comptes rendus

Les repérages à la demande précisent tracé, profondeur et dimensions des réseaux. Ils peuvent mobiliser une caméra avec sonde de géolocalisation ; les plans numériques sont remis en Autocad, en coordonnées Lambert, avec le sens des écoulements. Le titulaire met à jour le plan général et l’inventaire des équipements. Les données sont actualisées en continu et transmises annuellement en DWG et en format SIG — geodatabase de préférence ou shapefile — dans la projection RGF93 CC49 et le système altimétrique IGN69, avec dictionnaire des attributs pour les données SIG.

À la demande du Département, des prélèvements en milieu naturel et analyses peuvent être réalisés : DCO, DBO5, MES, NH4+, phosphore total et hydrocarbures totaux. Les rapports de mission sont transmis en format numérique avec dossier photographique et plan de l’ouvrage. Un programme trimestriel est proposé au moins un mois avant le trimestre concerné, puis discuté et validé au plus tard dix jours ouvrés avant son début. Un rapport trimestriel récapitule notamment linéaires curés et inspectés, puisards et autres ouvrages entretenus, urgences, maintenances, photographies et interventions reportées sur plan. Le rapport annuel analyse les missions préventives, curatives et urgentes et peut proposer des améliorations ; le projet est remis pour validation le 15 du premier mois de l’année suivante. La réunion de lancement, les réunions de suivi et les documents associés font partie des prestations.

Les prestations ne commencent qu’après accord du maître d’ouvrage. Les interventions programmées se déroulent en journée, entre 7 h et 18 h, dans les créneaux définis avec le gestionnaire. Les moyens sont adaptés à l’encrassement, aux déchets, aux caractéristiques des ouvrages et au maintien du fonctionnement des réseaux ; les interventions limitent la gêne et préservent autant que possible l’accès des usagers et des chevaux. Le dossier d’offre exige une habilitation électrique B0 en cours de validité et une compétence en assainissement visitable ; au moins une personne de l’équipe doit justifier d’une formation au travail en espace confiné et à l’utilisation des protections collectives et individuelles, ou s’engager à fournir l’attestation avant le début des prestations, dans un délai maximal de trois mois après notification.

Déchets et protections du chantier

L’évacuation et le traitement des déchets sont compris dans les prestations. Les produits liquides issus du curage ou du pompage sont évacués immédiatement ; aucun dépôt, même provisoire, n’est autorisé sur le site, la voie publique ou l’emprise du chantier. Le recyclage est recherché systématiquement. Le titulaire fournit les bons de traitement et bordereaux de suivi dématérialisés, ainsi que la liste des centres sollicités et leurs justificatifs. Les boues et graisses, hydrocarbures, produits toxiques et déchets non pompables suivent les filières adaptées et agréées. Les protections, la signalisation temporaire, le nettoyage et la remise en état des abords sont également compris.