1204 marchés publics pour conformité environnementale

Prestation de substitution routière des lignes T12 et T13 par autocars récents (électrique/GNV/Euro VI) accessibles PMR avec identification visible.

Volumes annuels indicatifs exprimés en soirées et journées/week-ends substitués (scénarios variables ; exemples : T12 ~10 soirées et ~10 journées/week-ends ; T13 potentiellement beaucoup plus selon planification).

Obligations de reporting mensuel (ponctualité, voyageurs, km parcourus et km à vide) et remise d'un bilan carbone soirée/week-end avec paramètres et facteurs ADEME.

• Reboisement complet : préparation des rémanents, scarification (~30 cm), abattage et andainage sur ~4,6 ha.
• Fourniture et plantation d'environ 10 500 plants (deux catégories ~5 250 unités chacune) ; 1 200 tuteurs à poser tous les 20 m.
• Protection anti-gibier par répulsif (système TRICO) avec plusieurs passages ; garanties de reprise et regarnissage incluses.
• Travaux optionnels : broyage (1 ha) ; interventions de dégagement et suivi sur les premières années.

• Fourniture de repas en liaison froide : maternelle (classique/sans viande) et primaire (classique/sans viande) avec volumes indicatifs annuels (5 040 / 1 440 / 10 800 / 1 440).
• Service sur ~144 jours scolaires par an, livraisons les lundi, mardi, jeudi et vendredi ; commandes prévisionnelles transmises le jeudi, modifications possibles la veille avant 11h.
• Exigences nutritionnelles et qualité : menus conformes GEMRCN/PNNS, minimum 26% BIO, produits locaux et de saison, traçabilité complète.
• Conditionnement multi‑portions, remise en température et contrôles (températures, analyses bactériologiques mensuelles, échantillon conservé 8 jours).

• Remplacement complet de 3 ascenseurs triplex avec étude de trafic pour définir capacités et vitesses.
• Prestation comprenant AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, plus OPC, mission SSI et DQD.
• Exigences techniques : OPQ IBI (code 1501), gestion de l'amiante (RAAT/BSDA), conformité IGH et performance énergétique ISO 25745-2 Classe B.
• Livrables par phase en formats papier et numériques; interventions à réaliser pendant les heures d'occupation du bâtiment (jours ouvrés).

Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie : alarmes, CMSI, extinction automatique (FM200, sprinklers) et désenfumage mécanique/naturel.
Fréquences principales : FM200 et sprinklers semestriels ; désenfumage contrôles annuels ; planning annuel des visites à fournir.
Réactivité : délai d'intervention corrective maximal de 4 heures ; travaux/pièces < 120 € TTC sans facturation supplémentaire, devis pour montants supérieurs.
Documents : rapports de visite sous 5 jours ouvrés et rapports d'intervention sous 24 heures ouvrées ; formation et suivi documentaire requis.

• Location longue durée de véhicules neufs répartis en 4 catégories (VP, société 2 places, fourgonnettes, fourgons) avec option possible d'achat.
• Entretien conforme carnet constructeur : VP entretenues par le titulaire (pneumatiques exclus), autres catégories entretenues par le titulaire ou par le garage intégré selon prescriptions.
• Livraison avec immatriculation définitive et procès‑verbal de livraison précisant kilométrage et état.
• Suivi mensuel via outil en ligne et reporting annuel incluant le nombre total de véhicules et le nombre de véhicules faibles/très faibles émissions.

• Fourniture et livraison de couches jetables en plusieurs tailles (environ 4–9 kg, 7–18 kg, 11–25 kg, 15–30 kg) avec conditionnements adaptés.
• Exigences: forte absorption et rétention, confort, attaches solides, voile interne doux, enveloppe micro-aérée, absence de parfums/colorants/substances toxiques, cellulose TCF et préférence FSC.
• Traçabilité et gestion: états de commande et catalogue à jour transmis en tableur ; gestion des livraisons et des stocks tout au long de la durée.
• Contrôles et conformité: respect des normes applicables, information sur évolutions réglementaires, remplacement ou retrait des produits non conformes.

Collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des déchets ménagers valorisables (emballages multi-matériaux hors verre et papiers en mélange) en porte-à-porte, points d'apport volontaire (colonnes enterrées/semi-enterrées/aériennes) et benne/bac pour campements.
Lavage et désinfection des colonnes d'apport volontaire ; gestion du parc de contenants (bacs 120–770 L, sacs homologués) et modalités de présentation/regroupement.
Estimations de quantités sur la durée : A1 20 200 t ; A2 3 900 t ; A3 200 t ; A4 200 t ; B1 4 500 t ; B2 700 t (unités et agrégats fournis dans le bordereau des quantités).
Reporting via portail sécurisé, rapports journaliers/mensuels/annuels, prestations occasionnelles sur ordre de service, et possibilité d'extension du réseau de PAV (20 points projetés).