Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques dommages aux biens, incluant la souscription, la gestion administrative et la gestion des sinistres.

Garanties demandées : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol/vandalisme, bris de glace, dommages aux appareils électriques, tous risques exposition et garanties complémentaires.

Plafonds et exemples chiffrés cités : ouvrages d'art 500 000 €, appareils électriques 50 000 €, reconstitution d'archives 50 000 €, frais supplémentaires d'exploitation 400 000 € (12 mois), recours tiers 5 000 000 €, LCI 19 900 000 €.

Gestion via plateforme dédiée et gestionnaire, avec annexes précisant l'état du parc immobilier assuré et questionnaires RSE à compléter.

730 marchés publics pour verres

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Nettoyage et entretien des bâtiments et vitres

Commune de Saint‑Martin‑le‑Beau

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Nettoyage périodique de la vitrerie intérieure et extérieure selon fréquences (généralement 1 à 2 interventions/an) ; volets roulants scolaires : 1/an.
Planning d'intervention à fournir 2 mois avant les opérations ; matériels et produits conformes aux exigences environnementales et de sécurité.
Travail à coordonner pour accès et sécurité, interventions hors heures d'occupation si nécessaire.

15 juin 2026

Saint‑Martin‑le‑Beau (37)

1 an (du 24/08/2026 au 22/08/2027), reconductible 1 fois 1 an (durée maximale 2 ans)

Clause environnementale

Visite requise

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Construction et aménagements d'un bâtiment industriel et ses abords

Mairie de Dieulouard

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Portes sectionnelles isolantes motorisées (tablier ≥ 40 mm) avec contrôles sécurité (anti-chute, anti-relevage) et intégration asservissements électriques.

Notices et PV d'essais à fournir.

22 juin 2026

Dieulouard (54)

8 mois

Clause environnementale

Visite optionnelle

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Unité de traitement d'eau potable par ultrafiltration et travaux réseaux

Communauté d'agglomération du Sud

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• Dévoiement provisoire conduite Ø350 fonte et prolongement conduite adduction Ø450 fonte, avec maintien de la continuité hydraulique.
• Réalisation de voiries temporaires, tranchées et remises en état.
• Bassin d'infiltration / noue dimensionné sur perméabilité 68 mm/h; regards équipés et système de comptage des surverses.
• Pose canalisations conformes CCTG, joints verrouillés sur fonte, protocoles de rinçage et désinfection à valider.

3 juin 2026

Le Tampon (974)

1 128 525 €

Phase de préparation 1 mois; dévoiement provisoire Ø350 : 3 semaines; prolongement adduction Ø450 : 1 mois; prolongement d'accès / voirie chantier : 1 mois; gestion des rejets : 2 mois.

Clause environnementale

Clause sociale

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Mise à disposition d'autocars avec chauffeurs pour transports scolaires

Communauté de communes du Haut Val d'Oise

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Mise à disposition d'autocars 50–63 places et chauffeurs pour navettes scolaires vers un centre aquatique intercommunal.
Organisation de rotations en semaine pendant les périodes scolaires (prévision ~25 rotations/semaine, ~850 rotations/an) avec demi-rotations pour sites proches et majorations kilométriques.
Chauffeurs et accompagnateurs, interlocuteur unique, astreinte, PCA, fiches de liaison, reporting de ponctualité et incidents.
Véhicules équipés (ceintures, premiers secours, extincteurs), entretien régulier, éco-conduite et optimisation des kilomètres à vide.

19 juin 2026

Val-d'Oise (95)

1 an (à partir du 18/09/2026), reconductible une fois 1 an

Clause environnementale

Clause sociale

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Acquisition de praticables scéniques, garde-corps, escaliers et pièces détachées

Ville de Nîmes

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Acquisition de praticables modulaires (1995 × 995 mm) en profilé aluminium, plateau bois ≥ 18 mm, antidérapant et charge admissible ≥ 750 kg/m² ; classement feu M3.

Garde-corps 1 m de long, hauteur ≥ 1 m, structure acier ~35×35 mm, finition époxy noire, fixation sur praticable via 4 points et 2 rails.

Escaliers compatibles largeur 1 m, hauteurs réglables ~40–100 cm, marches bois antidérapantes ; fourniture de pièces détachées (angles, manchons, fourreaux, vérins).

Livraison standard en 30 jours ouvrables, possibilité de livraison urgente en 8 jours ; délais proposés par l'offre deviennent contractuels.

15 juin 2026

Non précisé

44 500 €

1 an, reconduction tacite d'un an (durée totale possible 2 ans)

Clause sociale

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Fourniture de véhicules et engins municipaux

Commune de Saint‑Pierre

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Acquisition et livraison de véhicules légers (< 3,5 t) équipés d'une cellule isotherme (volume ≥ 11 m³) et d'un hayon élévateur (capacité ≥ 750 kg).
Cellule with plancher lessivable, arrimages amovibles, parois aluminium et portes verrouillables.
Fourniture de documentation en français, plaques, équipement de sécurité et formation technique minimale.
Contrat d'entretien couvrant opérations de révision et pièces d'usure, obligations d'utilisation de pièces d'origine ou équivalentes.

30 juin 2026

Saint‑Pierre (974)

60 mois ou 75 000 km pour le contrat d'entretien par véhicule (prise d'effet à la livraison, s'achève au premier terme atteint).

Clause environnementale

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Maintenance des systèmes de sécurité incendie

Université des Antilles pôle Guadeloupe

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Maintenance préventive biannuelle et contrôles complémentaires mensuels/semestre/annuels des centrales, détecteurs, déclencheurs, systèmes de désenfumage, ventilateurs et alimentations.

Intervention corrective sous 12 heures ouvrées après signalement ; réparation sous 4 heures après arrivée ou fourniture d'un matériel équivalent.

Remise d'une fiche d'intervention à chaque intervention, bilan annuel des prestations et sauvegarde des données de site.

Remplacement des pièces courantes (batteries, détecteurs, déclencheurs, motorisations, câbles) inclus ; pièces hors‑champ fournis sur devis.

8 juin 2026

Guadeloupe (971)

1 an (01/07/2026 au 30/06/2027), reconductible tacitement 2 fois (durée maximale 3 ans)

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Visite requise

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Assurance dommages aux biens

Non précisé

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Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques dommages aux biens, incluant la souscription, la gestion administrative et la gestion des sinistres.

Garanties demandées : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol/vandalisme, bris de glace, dommages aux appareils électriques, tous risques exposition et garanties complémentaires.

Gestion via plateforme dédiée et gestionnaire, avec annexes précisant l'état du parc immobilier assuré et questionnaires RSE à compléter.

30 juin 2026

Non précisé

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction annuelle possible ; préavis de résiliation 4 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Séjours de vacances et séjours de répit

Préfecture de la région Occitanie

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Locations de logements meublés et équipés disponibles pendant les vacances scolaires, remis propres et adaptés aux familles (capacité minimale 4 personnes).
Séjours en colonies en pension complète pour enfants 4–17 ans, projet pédagogique, encadrement qualifié et locaux adaptés aux enfants en situation de handicap.
Mise à disposition de catalogues de séjours toute l'année avec une remise partenaire globale ; prises en charge applicables pour séjours en location de 5 jours/4 nuits à 8 jours/7 nuits.
Offres de séjours aidants incluant formules aidant+aidé ou répit avec prise en charge temporaire du proche ; informations et conditions précisées dans les brochures.

23 mai 2031

Occitanie

560 000 €

60 mois (5 ans). Marchés spécifiques : 12 à 60 mois.

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Conservation restauration d'objets de collections muséales

Musée de l'Air et de l'Espace

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Conservation de photographies : identification des procédés, dépoussiérage, nettoyages adaptés, mise à plat et traitements spécifiques au procédé.

Certains diagnostics sur site; restaurations en atelier titulaire; rapport par pièce.

19 juin 2026

Le Bourget (93)

35 000 €

Jusqu'au 30/11/2027

Clause environnementale