1786 marchés publics pour régulation

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Assurance dommages aux biens du patrimoine immobilier

SOCIÉTÉ VILLEURBANNAISE D'URBANISME

Assurance dommages aux biens couvrant immeubles et installations techniques avec indemnisation en valeur à neuf.

Principales garanties : incendie, dégât des eaux, bris de machines, dommages électriques, événements malveillants et événements naturels.

Plafonds clés : bâtiments en valeur à neuf (total déclaré), clôtures 150 000 €, matériels 15 000 €, frais annexes 9 000 000 € ; pertes d'exploitation indemnisées sur 24 mois avec valeurs en €/m²/mois.

8 juin 2026
Villeurbanne (69)
-
4 ans (à partir du 01/07/2026)
Clause sociale

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Accompagnement contrôle interne et auto-évaluations

UNÉDIC

  • Conception d'un support d'auto-évaluation commun fondé sur le référentiel COSO et bonnes pratiques.
  • Réalisation des auto-évaluations pour 7 directions (DFC, DEA, DAJI, DSNSD, DIC, DRH, DGE) via le support élaboré.
  • Consolidation des résultats, production d'un rapport synthétique et d'un plan d'action par direction.
  • Restitutions et supports numériques reproductibles (préconisation PowerPoint/Excel), approche agile et itérative.
15 juin 2026
Paris (75)
40 000 €
Environ 3 mois (début semaine du 31/08/2026, restitution définitive en novembre 2026)
Clause environnementale

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Fourniture et livraison de repas en liaison chaude

Commune de Peipin

Fourniture et livraison de 10 570 repas/an (10 500 enfants, 70 adultes), moyenne ≈ 75,5 repas/jour.

Livraisons en liaison chaude avec maintien ≥ 63 °C à la livraison, conditionnement en containers isothermes et contrôles de température à réception.

Menus conformes aux recommandations GEMRCN : 2 repas types/semaine, menu végétarien bi‑protéique, menus de substitution et adaptations PAI/allergènes sans surcoût.

Approvisionnement favorisant produits frais, de saison, circuits courts et viande française; exigence d'une part de produits durables/bio (pourcentage non précisé).

Commandes par courriel, relevés quotidiens et facturation mensuelle; contrôles bactériologiques trimestriels et possibilité d'audits.

22 juin 2026
Peipin (04)
-
01/09/2026 au 10/07/2027, renouvelable une fois
Clause environnementale

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Solution logicielle d'évaluation collaborative

NEOMA Business School

Solution logicielle d'évaluation collaborative offrant grilles, rubriques, évaluations anonymes et reporting individuel/collectif.
Capacité prévue pour 12 000 comptes étudiants et ~300 comptes enseignants/personnels.
Intégration technique via plug-in avec un LMS (compatibilité Moodle 4.5.10+), hébergement et exploitation à distance.
Comprend installation, mise en service, tests/recette, formation des utilisateurs, maintenance et support, et conformité au traitement des données personnelles.

11 juin 2026
À distance
-
1 an, renouvelable 2 fois (durée maximale 3 ans)

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Transport à la demande vers les bourgs

CC Bretagne Porte de Loire Communauté

Transport à la demande sur réservation via une centrale de mobilité ; réservations possibles par téléphone ou internet, avec transmission quotidienne de feuilles de route.
Réservations au plus tard la veille avant 17h (dérogation pour jours fériés) ; possibilités de réservations régulières.
Accès encadré (limite d'utilisation mensuelle) et marges horaires/planning pour optimisation.
Véhicules et conducteurs à fournir avec justificatifs ; exigences d'accessibilité pour certains trajets.

1 juin 2026
Bretagne Porte de Loire Communauté
22 000 €
1 an (01/08/2026 - 31/07/2027)
Clause environnementale

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Médiation sociale

Mairie de Genas

  • Prestation de médiation sociale avec présence visible et tenue identifiable.
  • Équipe type : deux médiateurs, interventions en binôme pour les soirées, 3 jours par semaine en soirée.
  • Moyens obligatoires : véhicule, téléphone portable, adresse électronique professionnelle.
  • Suivi : reporting hebdomadaire via base de données et bilans transmis régulièrement.
  • Volume horaire estimé : 378 heures.
8 juin 2026
Genas
5 000 €
6 mois (29/06/2026–31/12/2026), reconductible deux fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Médecine préventive pour assistants familiaux et personnels

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Médecine préventive destinée aux assistants familiaux et personnels : visites de surveillance (simples et renforcées), visites de recrutement, reprises et visites à la demande.

Modalités : réalisation en présentiel ou par téléconsultation selon les besoins ; dossier médical sécurisé (HDS) ouvert dès la première visite et mis à jour à chaque consultation.

Organisation : convocations gérées annuellement par le titulaire, gestion des annulations et absences.

Conformité : plan de progrès à fournir dans les 3 mois pour mise en conformité réglementaire et justification des qualifications médicales.

26 mai 2026
Bouches-du-Rhône (13)
180 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause sociale

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Maintenance des refroidisseurs adiabatiques Topaz Néo

Synchrotron SOLEIL

Maintenance des six refroidisseurs adiabatiques Topaz Néo.

  • Prestations de maintenance préventive (contrôles, nettoyages, remplacement des médias, visites planifiées) et corrective (diagnostic, devis, réparations, remise en service).
  • Fourniture de l’outillage, des pièces détachées et des consommables ; étalonnage des instruments (<1 an) et gestion des déchets.
  • Rapports d’intervention détaillés après chaque intervention et plan de maintenance actualisé.
  • Coordination par des intervenants habilités et traçabilité des pièces et opérations.
1 juin 2026
Saint-Aubin (91)
200 000 €
24 mois (à partir du 01/07/2026), reconductible 2 fois 12 mois (durée maximale 4 ans)
Visite requise

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Petit matériel et accessoires pour conservation des documents d'archives

Département de Seine‑et‑Marne, Direction des Archives départementales et de la Mémoire

  • Fourniture et livraison d'une gamme complète de petits matériels et accessoires pour la conservation de documents (pochettes polyester, chemises papier permanent, boîtes carton permanentes, colles et adhésifs, brosses, outils et consommables spécialisés).
  • Désignations et tarifs fournis au Bordereau des Prix Unitaires (références R1 à R60) ; possibilité de commandes sur références catalogue pour articles non listés.
  • Commandes émises par bons de commande au fil de l'eau (volume indicatif : environ 6 bons de commande/an) ; emballage identifié par site/demandeur et documentation en français fournie.
  • Substitutions acceptées sous conditions de qualité et de prix ; catalogue électronique à maintenir et à transmettre lors de toute modification.
25 juin 2026
Seine‑et‑Marne (77)
20 000 €
Durée initiale jusqu'au 05/07/2027, reconductible tacitement 3 fois 12 mois ; durée totale maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance sociale du travail pour agents

Institut de Recherche pour le Développement, délégation régionale Île-de-France et Ouest

Assistant(e) social(e) diplômé(e) d'État intervenant auprès d'agents pour écoute, orientation et suivi social individuel et collectif.
Volume imposé : jusqu'à 72 journées par an (ou 144 demi-journées), organisation indicative : permanence hebdomadaire (~4 j/mois) et jusqu'à 2 interventions mensuelles.
Prestation mixte présentiel / distanciel selon besoins ; accompagnement spécifique en matière d'expatriation, maintien/retour à l'emploi, handicap, petite enfance et logement.
Production de statistiques régulières, rapport annuel d'activité, conservation sécurisée des dossiers et participation à réunions de coordination.

1 juin 2026
Île-de-France et Bretagne
-
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale