Entretien des installations d’assainissement individuel

Date limite
9 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Isère (38)
Durée
1 an ; reconductible tacitement 3 fois 1 an (maximum 4 ans), sauf opposition écrite au moins 3 mois avant l’échéance
Budget
Max: 40 000 €

Entretien préventif des installations d’assainissement non collectif

Le marché couvre, sur demande des usagers, la planification et l’entretien des installations d’assainissement individuel domestique, leur vidange et curage, ainsi que le transport et l’élimination des matières dans une installation agréée. Les interventions d’urgence sont exclues. Le périmètre comprend environ 1 300 installations; les quantités du DQE sont estimatives et seuls les prix unitaires sont contractuels.

Interventions et équipements

Les opérations portent notamment sur les séparateurs à graisse, fosses septiques, fosses toutes eaux et fosses étanches, filières agréées et microstations, filtres décolloï deurs et préfiltres, regards, canalisations, postes de relèvement, pompes, drains d’épandage et puits perdus. Les bacs à graisse de restaurants et de restauration collective sont exclus.

Selon l’installation et les besoins constatés, les interventions comprennent :

  • vidange et nettoyage des fosses, en conservant une fraction de boues pour l’ensemencement, avec vidange sélective et retour de l’eau débarrassée des boues; remise en eau avec l’eau de l’usager;
  • vidange, rinçage, nettoyage des séparateurs à graisse et remise en eau; information sur le risque de déformation ou d’affaissement et proposition systématique d’une vidange partielle pour limiter ce risque;
  • nettoyage des préfiltres et lavage à grande eau des matériaux filtrants; leur évacuation, si le nettoyage est insuffisant, requiert l’accord écrit de l’usager, qui les remplace;
  • entretien des filières agréées selon les prescriptions du fabricant et son mode opératoire; nettoyage des regards et vérification des conducteurs, tuyaux de refoulement et flotteurs;
  • contrôle et nettoyage des canalisations d’arrivée et de sortie, vérification des écoulements, essai des regards et signalement des défauts; curage hydrodynamique de systèmes de traitement et d’infiltration à la demande.

Quantités indicatives et prestations au bordereau

Le DQE estime 120 forfaits de vidange d’une fosse jusqu’à 3 m³, ouvrages dégagés, avec au plus 50 m de tuyaux. Le forfait comprend notamment le nettoyage des filtres, regards, poste de relèvement et pompes, le transport et le dépotage sur site agréé, le curage des canalisations, le test d’écoulement, la remise en eau et la fiche d’intervention. Si le volume de fosse et de bac à graisse est inférieur à 3 m³, le puits perdu peut être curé dans la limite d’un volume total vidangé de 3 m³.

Les autres quantités estimatives sont : 2 tranches de 10 m de tuyaux supplémentaires; 8 tranches de 1 000 litres supplémentaires pour les fosses de plus de 3 m³; 3 heures de dégagement de regards; 10 forfaits de vidange et nettoyage de filière agréée; 2 forfaits d’entretien de préfiltre indépendant; 7 forfaits de curage de drains jusqu’à 50 ml; 10 forfaits de curage et pompage de puits perdu; 1 heure de location de mini-caméra pour recherche et localisation; 1 forfait de déplacement lorsque la prestation ne peut être effectuée sur place ou dans le cas d’annulation prévu au DQE; et 280 m³ d’élimination des boues sur site agréé.

Organisation, traçabilité et contraintes d’intervention

Il est envisagé six campagnes de vidange par an, hors périodes de gel et de neige. Le prestataire établit ses tournées à partir des demandes transmises par la régie; il confirme le rendez-vous à l’usager par téléphone ou courrier au moins 5 jours avant, avec une date précise et un créneau de 3 heures maximum. Le planning de la tournée hebdomadaire est transmis au moins 3 jours avant son démarrage. L’intervention se déroule en présence du propriétaire, locataire ou de son représentant, après signature par l’usager d’un bon de commande indiquant le montant définitif selon les conditions constatées sur place. L’usager peut se désister dans les 48 heures précédant l’intervention sans indemnité.

Les regards sont dégagés par l’usager; à défaut, le titulaire peut les dégager si cela est techniquement possible, si les ouvrages ont été repérés et si leur profondeur ne dépasse pas 40 cm. Le camion doit disposer d’au moins 50 m de tuyaux et du matériel nécessaire pour intervenir ponctuellement à plus grande distance. Les interventions sont réalisées si possible depuis la voie publique, sans gêner la circulation. Sur propriété privée, seuls les sols permettant la circulation ou le stationnement des véhicules et matériels peuvent être empruntés. Les dégâts imputables au titulaire sont à sa charge et doivent être réparés sous 15 jours; toute impossibilité d’accès à l’installation est signalée à la régie dans les 48 heures.

Une fiche d’intervention est remise à l’usager et transmise à la régie après chaque opération; son modèle est soumis à approbation au moins 4 semaines avant la première intervention. Elle identifie notamment l’installation et l’usager, la date, la nature et la contenance des ouvrages vidangés, les caractéristiques et quantités des matières éliminées, le lieu de dépotage, les anomalies, le montant définitif et le lieu et la quantité d’eau pris pour le camion. La fiche est réalisée sur place et signée par l’usager ou son représentant; elle est jointe à chaque facture. En fin de campagne, la régie reçoit aussi la liste des entretiens effectués et les bordereaux de suivi des matières, tamponnés et signés par l’exploitant de la station avec la quantité vidangée. Le titulaire choisit un site agréé et fournit son agrément; l’élimination des matières est sous sa responsabilité.

L’approvisionnement en eau, inclus dans l’offre sans facturation supplémentaire, doit être optimisé; il est souhaité que le camion arrive sur le secteur avec sa cuve pleine. L’usage des points d’eau impose un clapet anti-retour et, pour les points concernés, une fermeture lente des vannes. Les bornes vertes de Bizonnes (chemin des Hebrayes) et du Grand Lemps (rue) sont indiquées; les bornes incendie d’Apprieu, Beaucroissant, Colombe, Chabons, Izeaux et Renage nécessitent une autorisation préalable de la commune. Le prélèvement est formellement interdit à Bévenais et aucun accès n’est disponible à Burcin, Eydoche et Flachères. Le lieu et la quantité d’eau pompée sont consignés dans la fiche bilan.

Les tournées et l’approvisionnement en eau sont organisés pour optimiser le nombre de vidanges par tournée, limiter les déplacements et les émissions de CO₂. Le prestataire réduit la durée et les nuisances des interventions, remet les lieux en ordre, efface les souillures et vérifie que les trappes sont refermées.

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