1807 marchés publics pour régulation

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Assurances multirisques et protections juridiques de la collectivité

Commune de CAP D'AIL

Assurance dommages aux biens couvrant immeubles, locaux techniques, mobilier, contenus, archives et ouvrages de génie civil.

Garanties principales : plafond 18 000 000 € par sinistre; plafonds et franchises par poste (ex. vol 250 000 €, bris glaces 50 000 €).

Adjonction automatique des risques en cours d'année, régularisation annuelle et indemnisations TTC.

19 juin 2026
Cap d'Ail (06)
-
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029)

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Nettoyage des parties communes d'immeubles

PODELIHA

Nettoyage courant et périodique des parties communes : sols, paliers, cages d'escalier, halls, vitrages intérieurs accessibles et locaux poubelles.

  • Entretien des locaux annexes et des abords : ramassage, nettoyage des accès et zones extérieures liées aux immeubles.
  • Remise en état après livraison : décrottage, grattage, élimination des traces de chantier et finitions intérieures/exterieures.
  • Organisation exigée : planification des interventions, autocontrôles avec registre des interventions et propositions d'amélioration.
12 juin 2028
Mayenne (53)
-
4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Suivi et surveillance du barrage

Institution interdépartementale du barrage de Saint-Géraud

  • Inspections régulières de l'ouvrage selon trois niveaux : hebdomadaire (surveillance simple), bimensuelle (surveillance renforcée) et mensuelle (surveillance complète).

  • Essais hydromécaniques, contrôles électriques par organisme agréé, visites techniques annuelles avec le bureau d'études et manœuvres de vannes sur demande.

  • Interventions d'urgence et visites complémentaires selon recommandations techniques, consolidation et saisie informatique des mesures, transmission des données et rapports.

  • Livrables : registre et fiches de suivi, rapports d'essais et comptes rendus de manœuvres ; tarification organisée en forfaits et prix unitaires pour interventions horaires et déplacements.

8 juin 2026
Crespin (81)
16 500 €
1 an (à compter du 01/07/2026), renouvelable 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assurance dommages ouvrage groupe scolaire

SPL ARAC Occitanie

  • Assurance dommages ouvrage couvrant travaux neufs et interventions sur existants (structure, clos/couvert, incluant toiture photovoltaïque intégrée).
  • Garanties : DO (à concurrence du coût total TTC), bon fonctionnement des équipements dissociables, dommages aux existants, dommages immatériels ; CNR avec participation 10 % (plancher 1 000 €, plafond 5 000 €).
  • Franchise : néant pour DO et extensions ; modalité d'épuisement des garanties et possibilité de reconstitution contre prime d'avenant.
  • Assiette de prime basée sur le coût total TTC avec exclusions listées ; prime provisionnelle et régularisation définitive, paiement par virement et procédure de gestion des sinistres avec expertise rapide.
5 juin 2026
Barbazan-Debat (65)
-
10 ans à compter de la réception des ouvrages

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Location et entretien de distributeurs de boissons chaudes et fontaines à eau froide

Maisons & Cités

Location de distributeurs de boissons chaudes en deux formats (grand format et table).
Fourniture et approvisionnement des consommables (cafés, laits, chocolats, sucre, agitateurs) avec gestion des commandes et solutions d'urgence.
Maintenance mensuelle obligatoire, réponse sous 48 h et réparation ou solution de substitution sous 15 jours.
Dégustation à l'aveugle exigée : livraison du matériel et consommables anonymisés pour ~10–15 testeurs.

26 mai 2026
Hauts-de-France
150 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée totale maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Entretien et nettoyage des bâtiments communaux

Commune de Chambourcy

Entretien courant complet des familles de locaux (sanitaires, circulations, administratifs, scolaires, sportifs, divers) avec interventions quotidiennes, hebdomadaires et périodiques.

  • Opérations : balayage humide, lavage mécanique ou manuel, dépoussiérage, désinfection sanitaires, remises en état saisonnières.
  • Prestations spécifiques facturées au bordereau : décapages, cristallisation, remises en état profond.
  • Gestion du matériel, stockage, autocontrôles et reporting exigés.
5 juin 2026
Chambourcy (78)
-
1 an (à compter du 20/10/2026), reconductible tacitement 3 fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisque biens, responsabilité et flotte véhiculaire

Ville de Matoury

Couverture complète de la flotte véhicules (propriété, prêtée, louée, confiée) incluant RC, dommages, assistance, bris de glace, incendie/vol et garanties conducteur.
Indemnisation : valeur à neuf <1 an, plafonds dépannage/remorquage précisés, franchises par tranche d'âge et règles de régularisation annuelle si parc évolue >10 %.
Extensions : véhicules personnels en mission, batteries et aménagements couverts, pas de malus/bonus général.

26 mai 2026
Matoury (973)
-
4,5 ans (01/07/2026 au 31/12/2030), préavis 6 mois

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Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et traitement d'air

EHPAD Bellevue

  • Exploitation, conduite et maintenance préventive/curative des installations chauffage, ECS et traitement d'air.
  • Relevés mensuels des consommations, analyses de l'eau (dont surveillance légionelle) et bilans annuels; équilibrage hydraulique et maintenance GTB.
  • Astreinte avec délais d'intervention (cas critiques 2 h, autres cas 6 h), stock de pièces garantissant redémarrage sous 24 h et plateforme de suivi des interventions.
  • Remplacement d'éléments majeurs soumis à P3 après concertation; rapports d'intervention normalisés et réunions techniques annuelles.
29 mai 2026
Hermenault (85)
-
5 ans (01/07/2026 - 30/06/2031)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Transport collectif occasionnel pour sorties scolaires et périscolaires

Commune de Moissac

  • Transport collectif occasionnel avec chauffeur pour sorties scolaires (maternelles et primaires), accueils de loisirs et structures jeunesse.
  • Prestations régulières: rotations vers piscines (Golfech, Castelsarrasin), navettes du mercredi et rotations entre écoles et centres de loisirs.
  • Véhicules adaptés et entretenus, identification visuelle (pictogrammes/logos), contrôles et maintenance obligatoires.
  • Chauffeurs qualifiés et formation exigée; exigences environnementales (véhicules faibles émissions, conduite écologique).
2 juin 2026
Tarn-et-Garonne (82)
-
1 an (à compter du 01/09/2026), reconductible tacitement jusqu'à 2 périodes de 12 mois; durée maximale toutes périodes confondues : 24 mois
Clause environnementale

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Animation du plan climat air énergie territorial

Grand Besançon Métropole

  • Prêt de mallettes énergie équipées d'instruments de mesure (caméras thermiques et équivalents) avec accueil, formation à l'utilisation et formalités administratives.

  • Gestion saisonnière du dispositif : planification des prêts, gestion des rendez‑vous via téléphone et système de réservation, logistique départ/retour et maintenance des équipements.

  • Organisation de balades thermographiques pédagogiques en soirée, interventions collectives avec relevés thermiques in situ et restitution en salle.

  • Production et validation de supports pédagogiques et communication visuelle, bilan statistique de la saison et propositions d'amélioration.

29 mai 2026
Besançon (25)
-
12 mois, reconduction possible
Clause environnementale