1374 marchés publics pour conformité réglementaire

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Révision générale du plan local d'urbanisme

Commune de Sainte-Sigolène

Réalisation complète de la révision générale du PLU comprenant :

  • Diagnostic territorial et évaluation environnementale avec rapport et indicateurs de suivi.
  • Rédaction du PADD, déclinaison réglementaire (plans de zonage, règlement, OAP) et annexes techniques géoréférencées compatibles SIG.
  • Animation de la concertation, préparation et gestion de l'enquête publique, intégration des observations et remise finale des documents dématérialisés et imprimés.
12 juin 2026
Sainte-Sigolène (43)
210 €
36 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Solution logicielle d'évaluation collaborative

NEOMA Business School

Solution logicielle d'évaluation collaborative offrant grilles, rubriques, évaluations anonymes et reporting individuel/collectif.
Capacité prévue pour 12 000 comptes étudiants et ~300 comptes enseignants/personnels.
Intégration technique via plug-in avec un LMS (compatibilité Moodle 4.5.10+), hébergement et exploitation à distance.
Comprend installation, mise en service, tests/recette, formation des utilisateurs, maintenance et support, et conformité au traitement des données personnelles.

11 juin 2026
À distance
-
1 an, renouvelable 2 fois (durée maximale 3 ans)

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Balayage mécanisé des voiries, trottoirs et caniveaux

Commune de Saint-Vrain

  • Balayage mécanisé sectorisé sur environ 14 km de voirie, avec 10 passages annuels en moyenne et organisation mensuelle des secteurs.
  • Deux passages annuels de désherbage mécanique sur zones de stationnement.
  • Matériel : balayeuse aspiratrice avec deux balais latéraux, balai central pivotant, arrosage et cuve de collecte ; personnel équipé d’EPI.
  • Traçabilité hebdomadaire des déchets avec bordereaux et élimination en centres agréés (attestations de décharge requises).
17 juin 2026
Saint-Vrain (91)
-
1 an renouvelable trois fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Vérification et maintenance des installations SSI et BAES

Commune de Thonon-les-Bains

Vérification et entretien des installations de sécurité incendie (tableaux, détecteurs, diffuseurs sonores, dispositifs visuels, DAD/DAS/DCM/DCS/SDI) et des BAES (NF C 71-830, SATI, autonomie 1 h).

Maintenance préventive planifiée (forfait) et maintenance corrective sur prix unitaires, avec dispositif d'astreinte pour interventions hors horaires normaux.

Tenue et mise à jour du dossier technique/DOE, rapports de vérification et attestations, interventions de câblage, remplacement d'accumulateurs et tests réglementaires.

29 juin 2026
Thonon-les-Bains (74)
240 000 €
30 mois (début prévu le 01/08/2026 ou à la notification si postérieure)
Visite optionnelle

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Travaux de couverture, menuiserie et peinture pour chaufferie biomasse

Société Publique Locale GOLFE ENERGIES RENOUVELABLES

  • Travaux de couverture et bardage : dépose des éléments existants, fourniture et pose de bacs acier simple peau (COBACIER/ MONOPANEL), traitement anti‑condensation, réalisation de rives, solins, chéneaux et descentes en zinc.
  • Caractéristiques exigées : galvanisation Z225, laquage finition RAL 9006, conformité DTU, bois traités classe III avec certificats.
  • Livrables : dossier des ouvrages exécutés (1 papier + 2 numériques), contrôles et essais, coordination avec autres corps d’état.
9 juin 2026
Sarzeau (56)
-
1,5 mois de préparation ; 10 mois d'exécution maximum (jalons indicatifs : préparation fin août 2026, réseaux opérationnels 01/11/2026, chaudière opérationnelle 01/12/2026).
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Exploitation et maintenance des installations CVC et groupes électrogènes

Université de La Rochelle

  • Exploitation, conduite et entretien courant des installations de chauffage, ventilation, climatisation (VRF/CC), air comprimé, ECS et groupes électrogènes.
  • Prestation principale en forfait P2 (visites programmées, maintenance préventive annuelle, dépannages hors forfait sur demande).
  • Suivi et pilotage via GTC avec rapports périodiques et traçabilité GMAO; astreinte et délais d'intervention organisés.
  • Contrôles spécifiques : maintien des températures ambiantes et ECS (55–65°C), vérifications légionelles, remplacements filtres et visites mensuelles pour groupes électrogènes.
26 juin 2026
La Rochelle (17)
250 000 €
12 mois (01/10/2026–30/09/2027), renouvelable 3 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Restructuration du conservatoire de musique

Ville du Mans

  • Désamiantage comprenant plan de retrait, mise en place de sas et confinements, ventilation HEPA, mesures d'empoussièrement et évacuation réglementaire des déchets.
  • Démolitions et gros‑œuvre incluant terrassements, voirie légère, reprises béton et gestion complète des déchets et des protections chantier.
  • Isolation par l'extérieur et bardages (bois/zinc) avec panneaux isolants, pose d'ossatures, DTA exigés et traitement des points singuliers.
30 juin 2026
Le Mans (72)
-
1 an et 3 mois; tranches 1 et 2 : 4 mois chacune (calendrier indicatif sept‑déc 2026 et juin‑mi‑sept 2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Tremplin Carrière pour insertion professionnelle

France Travail Auvergne‑Rhône‑Alpes

  • Actions d'accompagnement et de développement des compétences conformes aux référentiels de formation, avec supports pédagogiques, états de présence et bilans individuels.

  • Prise en charge prioritaire de publics ciblés (demandeurs longue durée, allocataires RSA, bénéficiaires de l'obligation d'emploi, jeunes peu diplômés, +50 ans, QPV, parents isolés, réfugiés, etc.) et réservation d'heures d'insertion chiffrées.

  • Inscription et suivi via une plateforme dédiée : publication des listes d'inscrits, saisie des présences/absences, déclarations de recrutements, transmission des livrables et bilans annuels.

  • Exigences opérationnelles : locaux accessibles et conformes, intervenants qualifiés et validés, transmission des livrables sous 5 jours ouvrés, bilan GES et plan de réduction, facturation à l'unité par bénéficiaire.

3 juin 2026
Allier (03)
-
12 mois (01/09/2026 au 31/08/2027), reconductible 3 fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale
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Ensemble de radioprotection plombé

CHU Besançon Franche-Comté

  • Fourniture d’ensembles de radioprotection plombés : tabliers (frontal, enveloppant, veste+jupe), protège-thyroïde, lunettes plombées, surlunettes, chasubles et supports mobiles.

  • Quantités annuelles estimatives : veste/jupe ~25, protège-thyroïde 50, supports mobiles 3, lunettes plombées 10, surlunettes 20, chasubles 10 (quantités indicatives commandées par bons de commande).

  • Exigences : équivalence plomb certifiée, confort et ergonomie, matériaux lavables, marquage unique et certificats de conformité, contrôles radiographiques annuels.

  • Services attendus : documentation technique fournie, réparabilité et pièces détachées, garantie minimale 2 ans, transport et livraison inclus dans le prix unitaire.

19 juin 2026
Besançon (25)
215 000 €
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Rénovation complète d'édifice religieux

Commune de Villes sur Auzon

Fourniture et pose d’une plate-forme élévatrice PMR (capacité ~400 kg) avec études techniques, radier et réservations maçonnerie.
Fourniture du dossier DIUO/DOE, essais réglementaires et exigences d’insonorisation et antivibration.
Proposition de contrat d’entretien et période de garantie commerciale initiale.
Conformité aux normes EN81 et directives machines requises.

5 juin 2026
Villes-sur-Auzon (84)
-
14 mois (dont 1 mois de préparation, incluant congés estivaux)
Clause environnementale
Clause sociale
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