636 marchés publics pour garde corps

Assurances couvrant multirisques biens, responsabilité civile, flotte véhicules et risques cyber.

• Cyber : garanties dommages et protection des données 500 000 € (franchise 5 000 €), responsabilité cyber 500 000 €, option cyber‑fraude 150 000 € (franchise 5 000 €).

• RC : prise en charge des dommages corporels, matériels et immatériels, avec extensions pollution/dépollution et couverture des nouvelles activités.

• Flotte et DAB : garanties véhicules (franchises variables, assistance, indemnisation) et multirisques biens incluant bris, incendie, bris de machines et pertes d’exploitation.

Mission BET TCE pour extension, restructuration et création d'une halte‑garderie.

Phases prévues : études PRO / DCE / ACT, VISA / DET, puis AOR / DOE avec livrables techniques et DOE numérique.

Études couvrant structure, enveloppe, fluides, thermique, acoustique, géotechnique, hydraulique, accessibilité et sécurité, avec exigences RE2020 et bilans énergétiques.

Livrables principaux : notes de calcul, plans et détails, CCTP, DPGF chiffrées, maquette BIM (LOD 300 → LOD 350–400 → DOE).

• Cinq contrats distincts couvrant : responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, assurance automobile et dommages aux biens.
• Garanties techniques principales : RC étendue (incl. pollution accidentelle), prise en charge des frais de défense, couverture auto complète (RC, vol, incendie, bris, dommages), et indemnisation des biens à valeur à neuf avec pertes d'exploitation.
• Territorialité majoritairement France et pays UE/EEE; présence de franchises, plafonds par sinistre et exclusions spécifiques à consulter.
• Modalités de gestion des sinistres, limites d'engagement et extensions contractuelles détaillées pour chaque périmètre.

Mise à disposition de personnels intérimaires répartis en trois familles : administratif (effectifs prévus), ouvriers et gardiennage.

Contrat cadre multi-attributaire avec priorisation des titulaires et possibilités de recours (délai de mise à disposition précisé par commande; qualification urgence/normal).

Sélection par CV/entretien, contrats de mise à disposition précisant horaires, durée hebdomadaire, heures supplémentaires et période d’essai.

Transmission des justificatifs administratifs (assurances, attestations URSSAF), obligations de sécurité, confidentialité et procédures de remplacement.

Assurance couvrant flottes de véhicules légers (avec distinctions d’âge), deux‑roues, engins, tracteurs agricoles et remorques ≤3,5 t, ainsi que l’auto‑mission.
Garanties RC, dommages corporels et matériels, garantie « tous dommages », défenses & recours, avance et indemnisation.
Extensions opérationnelles : incendie, terrorisme, catastrophes, dommages électriques/batteries, dépannage/remorquage, assistance et véhicule de remplacement.
Gestion des sinistres structurée avec possibilité de délégation, réexamen annuel des paramètres et prestations supplémentaires (ex. rachat de franchise).