1195 marchés publics pour conformité environnementale

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Papier reprographie pour impression numérique

Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

  • Fourniture de papiers feuilles pour reprographie numérique et impression (offset blanc reprographie et papiers couchés satin) en grammages 90 g à 250 g.
  • Formats usuels industriels (A3, SRA3) conditionnés en rames/ramettes (ex. rames 500 feuilles, ramettes 250 feuilles).
  • Livraisons sur bons de commande avec délais d'exécution selon tonnage (délai court pour <3 t, délai allongé pour ≥3 t).
  • Remise d'échantillons aux fins d'évaluation et transmission de fiches techniques et fiche environnementale.
27 mai 2026
France métropolitaine
1 000 000 €
Jusqu'au 25/06/2027 (non reconductible)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Études d'aménagement foncier, agricole et environnemental

Département de la Meuse

Diagnostic foncier et agricole analogue au premier volet, incluant cartographies détaillées, fiches exploitations et proposition de périmètre; attention particulière à l'exclusion des parcelles bâties et leurs dépendances.

  • Rédaction d'un SDAD et fournitures des livrables papier/numériques aux formats requis ; réalisation par un géomètre‑expert agréé.
22 mai 2026
Meuse (55)
-
Validité 48 mois. Tranche ferme (étude d'aménagement) : 12 mois. Tranche optionnelle (enquête périmètre) : 6 mois. Délai maximal d'affermissement de la tranche optionnelle : 12 mois à compter de la fin de la tranche ferme.
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de produits surgelés

Association Hospitalière Nord Artois Cliniques

  • Fourniture de produits surgelés conformes aux normes françaises et CE, avec fiche technique pour chaque référence et déclaration des allergènes.
  • Livraisons frigorifiques équipées d'enregistreurs de température, conservation des traces pendant 1 mois, et remise d'un bon de livraison pour chaque livraison.
  • Réception sur lieu de livraison avec contrôles quantitatifs et qualitatifs (étiquetage, DLC, état des emballages) et procédure de refus des lots non conformes.
12 juin 2026
Hauts-de-France
-
3 mois
Clause environnementale
Échantillons requis

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Fourniture et maintenance de packages pour application mobile

Paris Habitat OPH

  • Fourniture d'un container natif encapsulant une webapp PaaS (Heroku) et APK distincts publiables pour DEV, QUAL et PROD.
  • Compatibilité Android 10+, authentification sans mot de passe, mise en cache de l'ID utilisateur, et compatibilité MDM (WorkSpace One / Intune).
  • Fonctionnalités offline (caching), affichage de la version et de l'identifiant collaborateur, intégrations natives (appels, calendrier, photo, liens externes).
  • SLA avec support en français : 48 h ouvrées pour incidents majeurs, 5 jours ouvrés pour anomalies mineures ; migration des services en 6 mois.
15 juin 2026
À distance
-
12 mois (prise d'effet prévue 20/09/2026), reconductible 3 fois par périodes de 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Réseau d'alimentation en eau potable

Ville de Dumbéa

  • Pose de conduites PVCR et fonte DN63–DN125 sur env. 2 665 m et réalisation d'un surpresseur public.
  • Fouilles en tranchées (terrain ordinaire et rocheux), massifs, franchissements de creek et installation de regards/robinetterie.
  • PAQ, plans d'exécution, essais de pression, contrôles en laboratoire, DOE et plans de récolement exigés.
  • Phasage et calendrier à fournir (14 jours), coordination avec concessionnaires et gestion des eaux/déchets.
22 juin 2026
Dumbéa (Nouvelle-Calédonie)
-
6 mois (inclut 1 mois de préparation)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Étude d'impact environnemental et coordination d'aménagement

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

  • Réalisation d'une étude d'impact conforme à l'article R122-5, incluant diagnostic état initial, analyse d'incidences et mesures ERC.
  • Diagnostics techniques demandés : acoustique (mesures et modélisations 3D), qualité de l'air et GES (campagnes et modélisations), faune/flore (inventaires), trafic/mobilité, EnR, optimisation de la densité.
  • Livraison de rapports numériques et imprimés, données SIG compatibles et résumé non technique; mises à jour et réponses aux avis de l'autorité environnementale.
  • Prestations complémentaires possibles via bons de commande (sites pollués, loi sur l'eau, PEMD, bilan carbone, ICU) et interventions au temps passé sur demande.
10 juin 2026
Cergy (95)
105 000 €
18 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Base d'exploration AS3 conception-réalisation

Commune de Mana

Conception complète (AVP 1/100, PRO 1/50, EXE) et constitution du dossier de Permis d'Aménager.
Fourniture et montage de modules préfabriqués (accueil, bureaux, stockage, sanitaires) sur plateforme sur pilotis.
Travaux VRD légers : cheminements stabilisés, drainage, raccordements eau/énergie et 8–10 places de stationnement.
Essais, mise en service et remise d'un DOE complet avec notices d'entretien.

28 mai 2026
Mana (973)
-
10 mois (à compter de la notification)
Clause environnementale

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Réfection et enrobés routiers

Conseil Départemental du Gard

  • Ensemble d’opérations routières comprenant fraisage, pré‑découpage, couché d’accrochage (émulsion + lait de chaux), fourniture et pose d’enrobés (ex. BBSG3 0/10, BBTM1 0/10, BBMA3 0/10, GB4 0/14).
  • Quantités représentatives : fraisage (ex. 870 m³), couche d'accrochage (ex. 14 490 m²), BBSG3 0/10 (ex. 2 180 t) et marquage prémarquage (ex. 4 410 m).
  • Travaux soumis à épreuves de formulation, contrôles normés, PAQ, P.P.S.P.S., traçabilité des déchets et valorisation des fraisats.
  • Nombreuses opérations de nuit et exigences de respect strict des tolérances et des procédures de circulation.
3 juin 2026
Gard (30)
-
Tranche ferme : 1 mois; TO001 : 3 semaines
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Maintenance et exploitation des installations thermiques et aérauliques

Commune de Sausheim

Chaudières de forte puissance, installations GTB/CTA et pompes à chaleur : conduite, maintenance préventive périodique et gestion à distance.

Chaudières individuelles : visite d’entretien annuelle, dépannage avec main d’œuvre et déplacement inclus, petites fournitures <150 € HT prises en charge.

Permanence téléphonique 24/7, délais d’intervention contractuels (2 h en période d’ouverture, 4 h hors période sauf risque) et production d’un bilan annuel détaillé et des attestations d’entretien.

26 mai 2026
Sausheim (68)
-
1 an (à partir du 01/07/2026), reconductible 1 fois, durée maximale 2 ans
Clause environnementale
Visite requise

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Élaboration de la déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLUi

Saint-Flour Communauté

Élaboration complète du dossier de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLUi, incluant l'étude Loi Montagne et l'évaluation environnementale.

Intégration des pièces techniques fournies par le maître d'ouvrage (étude d'impact, justificatifs réglementaires) et traitement SIG des emprises.

Livraison d'exemplaires non modifiables (PDF) et modifiables (SHP + DOC) pour examen conjoint, enquête publique et dossier d'approbation (avec export CNIG pour GPU).

Remise des données sources, fichiers modifiables (Excel, AI, Shp) et supports de présentation ; participation aux réunions techniques.

18 juin 2026
Saint-Flour (15)
-
Début à la notification du marché et jusqu'à l'adoption de la mise en compatibilité du PLUi
Clause environnementale
Clause sociale