471 marchés publics pour pierre

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Études de conception pour réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif

Régie du SDDEA

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Réalisation d'études de conception détaillées par parcelle pour installations ANC non conformes, incluant avant-projet technique, plans (1/200) et profil en long, et justification de la filière retenue.

Investigations obligatoires : minimum 3 sondages à la tarière par parcelle et au moins 1 test de perméabilité (3 mesures), emplacements et profondeurs reportés sur plan.

Fourniture d'une fiche descriptive signée, d'un devis quantitatif établi selon le B.P.U. annexe et d'une fiche d'amortissement 15 ans comparant filière agréée et traditionnelle.

Réunions de coordination et information publique prévues ; rendez‑vous individuels avec propriétaires et procédure de relance (2e courrier) avant abandon.

17 juil. 2026
Aube (10)
1 500 000 €
12 mois, reconductible 5 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale